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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64f816790a9accd9695a4357
5 septembre 2023
5 septembre 2023
HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Delphine LOYER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTE Madame [P] [Y] Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre-1 civile et com.
6867639fa9510a2e90cf25e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure civile N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUD APPELANTE Madame [C] [N] [X] [B],née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4] et demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdead99
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Mme [L], estimant que son fonds est enclavé, a fait assigner en référé aux fins d'expertise les propriétaires des parcelles susceptibles de servir à l'assiette d'un passage.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ad
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJF [C] c/ [R] Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
RGR Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant APPELANT S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre 1-9
627df6fc0d41e0057d43e143
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMES Madame [L] [F] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Didier DARRAS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816750a9accd9695a433d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A
64c8a0f2dfabddd9699e0087
25 juillet 2023
25 juillet 2023
LARIVIERE Formule exécutoire le : à : la SELARL IFAC Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02598_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Dammarie-les-Lys et à M. A, qui n'ont pas présenté d'observations. II.
Source officielleChambre Premier Président
65bb4ce91712fc000885eb4b
11 août 2023
11 août 2023
PREAUBERT, conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance du 04 juillet 2023, assisté de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière, a été rendue l'ordonnance suivante
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66fce3fa8d6ea26f688da90f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
numéro 0415.930.258, dont le siège social est situé en Belgique, [Adresse 4] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5c
9 mai 2014
9 mai 2014
audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascale THERAULAZ BENEZECH
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b2
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Dominique Z... et les époux Y... sur un immeuble rue du Professeur Piccardà Dammarie les Lys -ordonné la restitution du dépôt de garantie de 8. 000 € séquestré en l'office notarial B...-E...-B...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032525c87f7d087f7767ed3
28 février 2018
28 février 2018
- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** [U] [G] est décédé le [Date décès 1] 1984, laissant pour lui succéder, sa veuve, Mme [L] [D], commune en biens
Source officielle2ème chambre A
5fd98d0a75940d7dc0333259
14 janvier 2020
14 janvier 2020
de l'année 1982 du centre d'état civil secondaire des Parcelles Assainies'.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [Z] ayant fait paraître une annonce pour la vente d'un terrain incluant la parcelle ZC n°[Cadastre 5], outre une parcelle ZC n°[Cadastre 7] au prix de 49 500 euros, MM [O] et [D] ont indiqué qu'ils
Source officielle1ère chambre civile B
69fad2c1cdc6046d47bfdd05
5 mai 2026
5 mai 2026
[N]) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 4], et sur laquelle se trouve une prise d'eau pour un béal qui traverse un certain nombre de parcelles pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
formée par courrier du 18 janvier 2017, aux fins de prendre des mesures de sécurisation de la route départementale RD 9, et notamment de fermer l’accès à cette route par une voie privée sise sur les parcelles
Source officiellePage 2 sur 12