PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT SCP LACHAT MOURONVALLE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JANVIER 2021 Appel d'un jugement (N° R.G

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 MARS 2021 Appel d'un Jugement (N° R.G. 16/04684) rendu par le Tribunal

[J] [R] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA-DORNE-

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 FEVRIER 2022 Appel d'une décision (N° RG 18/04136) rendue par le

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT Me Gautier DERAMOND DE ROUCY (paris) AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRÊT

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG 18/04976) rendue par

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU MARDI 15 JUILLET 2020

Marie-Bénédicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLE Maître Marc DUGUEYT demeurant 8 Place de la République 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représenté par la SCP CALAS, avoué associé à la Cour Assisté de Me PASCAL

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZAC LA BATIE 37, allée de Champrond 38334 SAINT ISMIER CEDEX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Jeanne PASCAL-MONTOYA

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Allée des Promenades Villa Dar Beida 26220 DIEULEFIT Représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assistée de Me PASCAL-MONTOYA

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 5 JUILLET 2022 Appel d'une décision

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 MARS 2021 DECLARATION DE SAISINE

N° RG 21/03293 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7KS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 assisté de Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Intimée S.A.R.L. [1], dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP MONTOYA

Me [B] [P] ès qualités de mandataire successoral de la succession de Madame [Y] [Z], de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA