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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542b
15 février 2001
15 février 2001
Y... le 23 ao t 1962 LINSELLES Demeurant ROUBAIX (59100) Représenté par Mes CARLIER-REGNIER, Avoués Assisté de Maître MICHEL, Avocat au Barreau de LILLE INTIMEE Madame Frédérique Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32dee8
11 mai 2022
11 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06409 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KX4W Madame [E] [I] c/ SCP Pascal
Source officielleChambre 1-2
65aa212aa34ad100085817df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BL76I [J] [L] [O] [L] C/ [F] [K] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Capucine CHAMOUX Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08d0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La demande de l'intimée tendant à dire irrecevables les conclusions de Mme [N] sera rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9be
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Décision déférée : Ordonnance rendue le 24 Novembre 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : contradictoire Nous, Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd9
11 octobre 2012
11 octobre 2012
C/ Me Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
13 juin 2008
I L & L persiste à revendiquer une servitude de passage qui ne résulte d'aucun titre.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bcbc3dccc95e64c1434f
14 juin 2010
14 juin 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03077 Jugement (N° 09-001141) rendu le 05 Mars 2009 par le Tribunal d'Instance de ROUBAIX
Source officielle1ère Chambre
6272197a228a02057de67667
3 mai 2022
3 mai 2022
Ils soutiennent que cette parcelle n'a jamais pu servir de voie de passage entre les deux voies communales n° 19 et n°20 ni que les habitants l'auraient utilisée pour se rendre à la fontaine de l'[Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7a
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me PLAYOUST DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Grégory Adrien Didier Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffb74df0e9c0194f811
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Par acte notarié du 26 décembre 1990 par la SA LA LAINIÈRE DE ROUBAIX a vendu à M.
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f812e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 7 février 2018, M. et Mme [A] ont obtenu un permis de construire sur les parcelles cadastrées C n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4] contiguës au sud de la parcelle cadastrée C n° [Cadastre 2], propriété
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d26
15 janvier 2002
15 janvier 2002
INTIMES: La CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM) de la SAVOIE 5, avenue Jean Jaurès 73015 CHAMBERY CEDEX Représentant : Madame Elis Z... d un pouvoir, DRASS RHONE ALPES 107 rue Cervient 69418 LYON
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
635b7193b201587f74be0129
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 27 Octobre 2022 Par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : SCI DU [Adresse 6] [Adresse 2] assistée
Source officielleSociale A salle 2
689accf98a5703d75a668671
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Roubaix et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030875
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par acte en date du 3 juin 2021, [O] [V] Veuve [K], prétendant bénéficier d'un droit de puisage sur la parcelle AB 64, et d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée AB 175, assignait devant le juge
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a8
14 février 2008
14 février 2008
diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M1866 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a813
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Les époux Z... sont, dès lors, irrecevables à solliciter, sous couvert de bornage de leur parcelle côté parcelle ZD 54, la recherche de la ligne divisoire de leur fonds côté parcelle ZD 52.
Source officielle1ère Chambre
6305bf3936772dc563366374
23 août 2022
23 août 2022
19] et d'autre part, entre la parcelle [Cadastre 11] et [Adresse 14], -relever tous les éléments permettant de préciser les limites séparatives entre la parcelle [Cadastre 11] et les parcelles [Cadastre
Source officielle1ère Chambre
6162b61e47859723647203ee
13 novembre 2012
13 novembre 2012
, Plaidant (avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE) INTIMÉS : Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, avocats au barreau de RENNES
Source officiellePage 2 sur 6