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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94594
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP OMNIA LEGIS la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 179 - 19 No RG 18
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a9
30 janvier 2020
30 janvier 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Damien VINET ARRÊT du : 30 JANVIER 2020 No : 27 - 20 No RG
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94561
18 avril 2019
18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Marie-Christine TAYORO la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 145 -
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94588
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 183 - 19 No RG 18/02327 - No Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c49
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Agissant poursuites et diligences de son repésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleChambre Civile
63c10952bf9fd47c90a13b5f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Christophe ESTIOT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, Greffier lors du prononcé, dans l'affaire ENTRE : Monsieur [T] [N] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Pascal
Source officielleChambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
novembre 2022, Rg 21/03188, n° Portalis DBYV-W-B7F-F2OQ ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2916 9025 7233 Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c46
14 janvier 2021
14 janvier 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 14 JANVIER 2021 No : 7 - 20 No RG 19/03367 No Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94734
4 septembre 2019
4 septembre 2019
-E... et Associes - représentées par Me Pascal Vilain de la SELARL Celce-Vilain, avocat au barreau d'Orléans d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec4
17 juin 2021
17 juin 2021
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre
Source officielleChambre Commerciale
69d09fa0cdc6046d4710c7e3
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a65
20 août 2020
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 20 AOUT 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af2
29 octobre 2020
29 octobre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 200 - 20 No RG 19/03557 No
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f6
27 août 2020
27 août 2020
Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL [...], avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDERESSE à L'INCIDENT - INTIMÉE D'AUTRE PART, Après avoir entendu les Conseils des parties à notre
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f887178132e19350d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PERSONAL FINANCE société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat au barreau de PARIS SELARL [.
Source officielleChambre Civile
652f78fcb053208318995ac5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au RCS de LAVAL sous le n° B 382 131 264, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490a
14 mai 2020
14 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 85 - 20 No RG 19/01789 - No Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d5
20 août 2020
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 142 - 20 No RG 19/02646 - No Portalis
Source officiellePage 2 sur 33