PAOLINA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE

049/26 ORDONNANCE du 29 Mai 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [O] [T] né le 20 Août 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant et assisté de Me DEGRACE Pauline

LES 4 BASQUE Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU S.A.S.

[G] [X] ; - rejeté les demandes formulées par la Sarl St Paulienne de Gestion à l'encontre de M. [G] [X] ; - condamné la Sarl St Paulienne de Gestion à verser à M.

LES [Localité 1] D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline CORDIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre

La société PAULANER a régulièrement déclaré sa créance au titre du prêt.

Mme Denise Y... à payer à Mlle Pauline Z... 8 804, 23 euros à titre de dommages et intérêts pour nullité de la rupture du contrat d'apprentissage, - débouté Mlle Pauline Z... de sa demande pour préjudice

Par jugement en date du 3 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bordeaux a: - débouté la SARL Pauline de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Pauline à payer à Monsieur [K] [N] la somme

Le tribunal, par jugement du 28 juin 2016, a notamment : - dit l'action de la SCI le clos Pauline irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir - dit la SCI le clos Pauline infondée en ses

Il s'ensuit que c'est à tort que le premier juge a déclaré l'action paulienne exercée par la société CDR créances à l'encontre des intimés recevable.

Paulin X... ; Suivant conclusions déposées le 5 Janvier 2011, le conseil de M. Paulin X... a déclaré se désister de son instance et de son action. SUR QUOI : Attendu que les conclusions de M.

Par un arrêté du 21 août 2023, le maire de Paulhan a refusé de délivrer le permis d’aménager.

L'action paulienne n'est donc pas irrecevable pour ce motif.

, - condamné la SCI Pauliat aux dépens, - dit n'y avoir lieu d°ordonner l'exécution provisoire.

Ils demandent donc le rejet de l'action paulienne engagée plus de 16 ans après l'acte de donation litigieux.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 328 N° RG 20/10981 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQDV Syndicat des copropriétaires VILLA PAULINE

Sur la demande de provision au titre des factures d'eau : La SCI Pauline sollicite à ce titre la somme de 147,16 euros.

Par message électronique du 19 septembre 2023, la SCI Pauline s'est désistée sans réserve de son incident aux fins de radiation.

à exercer l'action paulienne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Paulhan a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de