Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, la société Rousseau Développements, représentée par Me Perrouty, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre

Elle a toutefois estimé que la créance de la société PERTUY CONSTRUCTION était née du jugement qui l'a fixée, soit le 25 octobre 2001.

la SCP CABINET BERGOT - BAZIRE BESNARD JOUYAUX, avocats Association BREIZ STOCK CAR CLUB OGEC De l'Ecole Saint Joseph de PLAINTEL 4 rue Noalédik 22160 CALLAC représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT

2024 TJ d'ALBI - 22/01701 [U] [L] C/ [E] [G] [B] [J] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Philippe PERES Me Luc PERROUIN

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

* * * EXPOSE DU LITIGE 1 - Le 15 août 2020, vers 22h00, un véhicule DACIA immatriculé EP-795MF, conduit par [V] [J], est sorti de sa voie de circulation et a percuté le véhicule de M.

la République du Pérou à verser à M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 mars et 29 juillet 2024, la commune de Civrieux d’Azergues, représentée par Me Perrouty, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme

Par courrier du 31 mars 2018, il a été mis fin aux missions de la société Perrot & Guingand Conseil.

Par déclaration du 23 décembre 2009, la Société Perou Service interjetait appel de ce jugement.

la glissière de sécurité en tenant d'éviter des chats sans qu'il en résulte pour lui aucun dommage corporel ; le second lorsque, se trouvant à l'extérieur de sa voiture, l'ensemble routier a percuté son

DU 48 RUE DE LA PEROUSE Appel d'un jugement rendu le 21 Octobre 1998 par le T.I.

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE, Vu la déclaration d'appel en date du 24 décembre 2024 déposée par Me Jacques PEROTTO

PERROT emploie plus de onze personnes.

Par déclaration reçue le 24 janvier 2025, la SARL Garage mécanique Le Pérou a interjeté appel de la décision.

5] représenté par son syndic en exercice la SARL Cabinet CGS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) et par Me Luc PERROUIN

PERROT. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 04 Juillet 2001.

J'ai vu la moto arriver sur mon véhicule, je ne sais pas ce que la moto a pu percuter avant de percuter mon véhicule. La moto a percuté l'arrière gauche de mon véhicule.

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Présidente Monsieur Thierry PERROT

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions du 22 février 2010, reprises à l'audience, monsieur B... expose que son contrat de travail autorisait la permutation des horaires de travail avec des