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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté sur l'audience par Me Philippe VOLKRINGER de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de MELUN, substitué sur
Source officielleChambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6e1
15 avril 2022
15 avril 2022
MARRAUD [Adresse 1] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 21 septembre 2021 DÉBATS : En application
Source officielleChambre sociale
62ff286165816bc563602c67
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Localité 3] Non représentée DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd53
29 août 2008
29 août 2008
(DUPARC) 97438 SAINTE-MARIE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE " Z...VERA ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Demanderesse à la requête en rectification LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L'OCEAN INDIEN 8, rue Auber 75009 PARIS Représentant : La SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocat au barreau de SAINT-DENIS
Source officielleChambre sociale
62ff285e65816bc563602c59
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleChambre sociale
63007975521ab1c563ce0a11
13 juillet 2022
13 juillet 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleChambre sociale
6300797c521ab1c563ce0a1f
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Clôture : 7 février 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
25 avril 2006
ASSURANCES (P.M.A) 2, allée Bonnier Immeuble Europa 97400 SAINT DENIS et Compagnie ASSURANCES GENERALE DE FRANCE (AGF) 87, rue Richelieu 75002 PARIS Toutes deux représentées par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b149
23 mai 2008
23 mai 2008
(avocat au barreau de SAINT DENIS), SCP BRACHET BOUCHEND'HOMME ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Philippe HUBERT A...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54e
19 août 2008
19 août 2008
SERS (avocat postulant au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller
Source officielleChambre sociale
62ff285e65816bc563602c5b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleChambre sociale
63007973521ab1c563ce0a09
13 juillet 2022
13 juillet 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleChambre sociale
6300797c521ab1c563ce0a21
13 juillet 2022
13 juillet 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88063
24 février 2006
24 février 2006
MOBIRUN 8, rue de l'Etang 97450 SAINT-LOUIS Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME, avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Noor Akbar X... 121, rue Sainte-Marie 97400 SAINT-DENIS Représenté
Source officielleChambre sociale
62ff285b65816bc563602c51
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleChambre civile TGI
625bae9c44cde4277d1bd6e3
15 avril 2022
15 avril 2022
GIE LITTORAL OUEST [Adresse 3] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.
Source officielleChambre sociale
62ff285d65816bc563602c57
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleChambre sociale
6341140b58bc223e2e3f09fe
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Philippe
Source officiellePage 2 sur 3