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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c1
3 avril 2024
3 avril 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c3
3 avril 2024
3 avril 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93cf
3 avril 2024
3 avril 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35496
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354aa
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa9425
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa9427
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942b
3 avril 2024
3 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588863
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ef
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d258318455185
23 octobre 2023
23 octobre 2023
ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS :
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd35492
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35494
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd3549c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
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MATTEI, Jean-Philippe, Pierre
21/01/2026
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MATTEI, Pierre, Philippe
26/03/2023
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M.E.D.U., LA RHUMERIE 2, MATTEI, Jean-Philippe
12/04/2009
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MATTEI, MAESTRACCI, ANGELINI, Serge Louis, Danielle Proxida, Franck, Jean Philippe
14/12/2008
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