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314 476 résultats pour « Pierre-H »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca45c0795a008872d4334

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, ' Sur le fond, - dire et juger : ' que Mlle [H] ne rapporte pas la preuve que la société Cogetra Bâtiment aurait repris les engagements souscrits par elle en son nom ; ' que Melle [H] doit

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

HUBERT, Pierre-Yves

SIREN 507654705Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HALLOUIN, Pierre, HALLOUIN

SIREN 509794632Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

29/07/2026

Voir →

Créations

JOLY, Hugo, Marcel, Pierre

SIREN 987901212Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/07/2026

Voir →

Radiations

Hermouet, Pierre-Gilles Charles Bernard

SIREN 101456366Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE HOLDING

SIREN 503287583Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3821

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[H] a produit ce protocole en première instance et refusé de le retirer de ses pièces (pièces 21 et 22).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20196030

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

» utilisée pour l'évaluation foncière en 2019 ; 2) les fiches « 6675 H » et « 6675 M » utilisées pour l'évaluation foncière en 2018 ; 3) les fiches « 6675 H » et « 6675 M » utilisées pour l'évaluation

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92142d56c94be691e2cb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[R] [H].

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd943f6909a3d2abe242f04

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

SARL SOCIETE FINANCIERE DE MEDECINE ET DE CONVALESCENCE (SO.FI.ME.CO) C/ [B] [H] [C] [H] [D] [H] SELARL [I] & ASSOCIEES SCA LEON [G] SARL LEON [G] Grosse délivrée le : à :

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdabd18b356e04e9347d1e3

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

U... épouse H... VH... T...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150017

Appel

5 février 2015

5 février 2015

; 3) la fiche d'évaluation de la valeur locative 6675M ; 4) le procès-verbal H de classification des biens de la commune (liste des catégories 1 à 8) ; 5) le procès-verbal H d'appréciation de la situation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162683

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160419

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

; 3) la fiche 6675 M d'évaluation de la valeur locative ; 4) le procès-verbal H de classification des biens par la commune (liste 1 à 8) ; 5) le procès-verbal H d'approbation de la situation générale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [Z

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d718cdc6046d47d8a5c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] le 24 juin 2024.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a73fecdc6046d477499db

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [K] [H], appelante, assistée de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [E] [S], interprète

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CA

Avis

CADA:20193843

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Anciens membres de l'armée de Libération du Maroc des documents conservés par la division défense du département des fonds d'archives du service historique de la défense à Vincennes sous les cotes : - GR 1 H

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CA

Avis

CADA:20124290

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants concernant le logement dont il est propriétaire : 1) la fiche de calcul H

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CA

Chambre civile TGI

69d9d706cdc6046d47d8a47f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [A] [X] [H]-[E] a fait assigner ses 7 demi-frères et soeurs devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins, pour l'essentiel, de voir ordonner l'ouverture des opérations de liquidation et de

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CA

Chambre 1-6

6a0ffaaecdc6046d478a6374

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La compagnie [H] soutient que Madame [D] [Q] ne verse aucune pièce permettant de déterminer qu'elle s'est rendue dans l'établissement Contrast Coiffure pour effectuer une décoloration.

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] à lui verser la somme de 5 346,6 euros à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied à titre conservatoire, . condamner M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société [H] a déposée de nouvelles conclusions le 2 avril 2026 et a adressé un bordereau de pièces le 3 avril 2026 visant 6 nouvelles pièces numérotées de 31 à 36.

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CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant exploit du 11 juillet 2023, la Société Pierre Investissement 4, représentée par son mandataire la société Nexity Property Management, a fait assigner Mme [N] [H] épouse [F] par-devant le juge des

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CA

Avis

CADA:20154791

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres

Source officielle