[X] [C] né le 03 Mai 1987 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.

Demeurant : ... 42700 FIRMINY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assisté par Maître PILLONEL, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEES : SCI COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, représentée

SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [D] [T] [R] Représenté par Maître [G] [T], agissant en sa quali té d'administrateur provisoire de la SARL ALLIANT Représentant : Me Christophe PINEL

Ce contrat stipulait notamment que les mandants bénéficiaient du régime de défiscalisation permis par la loi Pinel sur une durée de neuf ans.

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe Pinel

TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT SARL MC RESEAUX TP agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice anciennement dénommée PILLON

Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILJ [X] [K] c/ [C] [T] épouse [N] SCP [W] - TROTTIER-CAJEAT - FOIRY - PINEL

né le 17 Novembre 1953 à MONTBRISON ... 42600 LEZIGNEUX représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de ST ETIENNE Madame Bernadette

30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

Par une requête enregistrée le 2 août 2023 sous le n° 23VE01820, la SELARL Pharmacie Deboeuf, représentée par Me Pironnet, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et de prononcer la décharge

Il est admis qu'ensuite de l'entrée en vigueur de la loi Pinel, le bail renouvelé est un nouveau bail, que les clauses contraires à la loi Pinel comprises dans l'ancien bail sont réputées non écrites,

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Fabrice PILLONEL

APPELANTS : [S] [X] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (LOIRE) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Maître Fabrice PILLONEL

k... 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me PILLONEL, avocat R.G. 07 / 45 ***** Instruction clôturée le 10 Septembre

[R] a été victime d'une chute qui a engendré une fracture du pilon tibial et de la malléole externe de la jambe droite puis une infection qui a conduit à une amputation le 10 mai 2018.

B en conséquence de la chute qu'il a subie le 13 juillet 2007 dans la tranchée creusée rue Lethuillier Pinel à Rouen (article 1er), a ordonné, avant de statuer sur la requête de M.

le syndicat des copropriétaires de [Adresse 7] aux dépens et à verser à la société Alarm'veille la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner 'la société Pinel

M. et Mme B ont acquis, le 29 juin 2016, un appartement en l'état futur d'achèvement situé à Ingersheim (Haut-Rhin) en vue de réaliser un investissement locatif dans le cadre de la loi " Pinel ".