LE DIRECTEUR DE L'H PITAL [6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Comparant, représenté par Mme Laure DE CHOISEUL, avocate générale, DÉCISION

expert ; Considérant qu'en ce qui concerne la société AVENIR FRANCE, il importe de rejeter les imputations de dénigrement formulées à son encontre au titre des campagnes publicitaires : TAMPAX, PIERVAL

Elles observent que les transports terrestres entre la plantation et le port d'embarquement de PITAL SAN CARLOS relevaient de la seule société CGM qui était responsable de toutes les opérations de chargement

débauchage de ses salariées, elle a reçu 11 demandes de transfert au profit de la société Fidal de mandats de gestion des marques confiés à ces dernières, à savoir Umanis, Crsytal Group, Magic TV, Pitaya

LE DIRECTEUR DE L'H PITAL [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.-D.

LE DIRECTEUR DE L'H PITAL [3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC avisé régulièrement, non comparant, non représenté, ayant transmis son avis par courriel du 28

Cette dernière y exploite une activité de restauration sous l'enseigne Pitaya.

D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D AZUR (LA MARSEILLAISE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie PITAVIN

. *** EXPOSE DU LITIGE La SAS LW Libération exerçait sous l'enseigne 'Pitaya' une activité de restauration rapide et de vente à emporter dans un local d'environ 36 m² avec espace de stockage

Par la suite, elle a été promue directrice d'exploitation - coefficient 330 de la convention collective nationale de l'hos- pitalisation privée du 18 avril 2002.

Concernant le second grief, l'employeur produit un échange de courriels internes des 18 et 20 juillet 2018 mettant en évidence que le client Pitaval est déçu de la prestation fournie par la société, Mme

D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués assisté par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie PITAVIN

[T] était un patient habituellement suivi à l'h''pital de jour pour un trouble psychiatrique chronique et en rupture de suivi depuis plusieurs semaines.

Le médecin a souligné que la patiente était venue d'elle-même à l'h''pital. Le médecin faisait une demande de main levée des soins contraints.