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76 résultats pour « Rahamani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03021_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté en tant que le préfet

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01297_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 de la préfète de la Charente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02776_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Charente

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b54722c9018405dfcaae35

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Mazire RAHMANE, assisté de Me Irène THEBAULT, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 03 Janvier 2023 à 11 H 30 l'appelant assisté de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00908_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 et l'arrêté du 9 décembre 2021 en tant qu'il vaut refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) de mettre

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bf67878fb8a9d9693e178a

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[S] [L] né le 18 Mars 2000 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01416_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bf67878fb8a9d9693e1788

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[Z] [V] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 7] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00362_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète du Rhône de solliciter dans un délai d'un mois les autorités

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02630_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2020 sous le n° 20BX02630, Mme D C, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b47cdc6046d47aff17a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] [Y] [T] né le 14 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

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CA

RETENTIONS

69ef1b4fcdc6046d47aff231

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [Z] né le 04 Avril 1997 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON, commis

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CA

RETENTIONS

62f34a3682b27805d4d3c0c1

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[X] [V] né le 20 Novembre 1997 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00c

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

né le 01 Janvier 1972 à AZAGHAR (MAROC) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00249_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Corrèze du 14 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03980_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

C, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 de la préfète de la

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef6

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 22 Juillet 1982 à BOURGES (18000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CA

RETENTIONS

69ef1b4acdc6046d47aff1b7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [L] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (DOMINIQUE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

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CA

RETENTIONS

69ef1b52cdc6046d47aff27e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [B] né le 01 Février 1986 à [Localité 1] (NIGERIA) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON,

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CA

Chambre sociale

651fa55bc601f08318991755

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame [X] [I] ÉP [U] 134 rue Sandragon 98810 MONT-DORE représentée par Me Marta BUKULIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fatih RAHMANI

Source officielle