SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SAS DROUOT AVOCATS - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN Expédition TJ LE

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - la SCP AVOCATS CENTRE - Me ROUET-HEMERY

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET-HEMERY/ROBIN - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 06 JUILLET

[H] [D] [M] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marie SOYER, Me Marie-hélène ROUET-HEMERY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 119 - 6 Pages APPELANT : Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Sébastien ROBIN de la SCP ROUET

B, représenté par la SCP Rouet, Hemery et Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à titre principal de réformer le jugement en ce qu'il a retenu seulement une part de responsabilité

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Rouen Normandie

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY

10 mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sas SCIERIE HEMERY RCS d'Evreux 393 359 930 [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen

au barreau de ROUEN INTIMÉE : Fondation LES NIDS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée

En l'état de ces éléments, un doute subsiste sur l'adresse où Monsieur [B] [N] [P] serait hébergé s'il devait être mis fin à la rétention.

En l'espèce, Mme [R] [K] [M] se prévaut d'une attestation d'hébergement au domicile de son ami et demande à être assignée à résidence à cette adresse.

N° RG 25/03870 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

Il a une attestation d'hébergement de son cousin.

N° RG 25/01265 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Elle a demandé à pouvoir être hébergée chez M.

[T] [M] ayant refusé une orientation vers le centre d'hébergement Gabriel Rosset, l'Association Lyonnaise d'Écoute et d'Accompagnement (ALYNEA) lui a fait délivrer le 23 septembre 2021 un commandement

[M] [E], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 04 janvier 2025 à 13h11 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Par ailleurs, il a déclaré être hébergé par sa tante, Mme [S] [M], en donnant une adresse différente de celle figurant dans l'attestation d'hébergement que celle-ci a rédigée, tout en se déclarant par

[X] est un compatriote qui l'a déjà aidé et hébergé, il est très gentil, il a proposé de l'héberger à nouveau, c'est comme un ami.