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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
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28 mai 2026
CF [K] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 393 994 074 Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMES Monsieur
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7 mai 2026
CF PROFINA [Adresse 8] [Localité 6] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 393 994 074 Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 COMPOSITION
Chambre 2-4
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2 avril 2025
[L] [E] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS Appelant
Cour d'Appel
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7 juin 2011
Avenue Jean Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Eric TRIMOLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Sébastien
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25 octobre 2011
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00098 ARRÊT DU 25 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Sébastien
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18 janvier 2011
Sébastien Z... à partir de ce jour.
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10 septembre 2013
Sébastien Y... a attesté que Mme Véronique X... lui avait remis les clés de son domicile. Aux termes d'une lettre datée du 10 juin 2010, Mme X... a indiqué à M.
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9 octobre 2012
Sébastien X... a régulièrement relevé appel de ce jugement par lettre recommandée postée le 20 octobre 2010.
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15 mai 2012
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Sébastien
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31 janvier 2012
Sébastien X... a été embauché par la société G... en qualité de jointoyeur jusqu'au 31 juillet suivant.
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14 mai 2013
Sébastien Y...lui a demandé de lui expliquer pourquoi elle ne s'était pas présentée au travail à compter du 6 juillet suivant et la raison de cet abandon de poste.
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2 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Pôle 4 - Chambre 8
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8 novembre 2018
des entreprises [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alain Stibbe de l'AARPI Grynwajc - Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211, substitué à l'audience par Me Audrey Dufau
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Sébastien X... a adressé à M.
18e Chambre
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12 février 2016
18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/109 Rôle N° 13/15876 [M] [W] C/ HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Noëlle ROUVIER DUFAU
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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17 mai 2011
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18 avril 2019
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
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6 avril 2018
AVRIL 2018 N° 2018/ 196 CB Rôle N° N° RG 16/17824 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KWH [P] [N] C/ SASU PUGET DRIVE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien
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