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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dcb0532083189959fd
17 octobre 2023
[T] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau de LYON
Chambre Sociale-Section 1
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7 septembre 2022
SA ARCELOR MITTAL [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Sébastien
Sociale E salle 4
643e358283146e04f531ebde
14 avril 2023
GEPSA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie HANACHOWICZ, avocat au barreau
Sociale C salle 3
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11 juillet 2025
ARCELORMITTAL FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat
Chambre sociale 4-5
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3 avril 2025
Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 21/01973 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilbert GUNASHEKAR Me Sébastien
Ch. Sociale -Section A
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25 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Sébastien
1re chambre sociale
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21 janvier 2026
FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00681 APPELANT : Monsieur [M] [R] né le 21 Septembre 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Jean sébastien
Chambre 4-1
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INTIMEE SARL KAPORAL SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barr eau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien
Chambre Sociale
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16 octobre 2025
ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2017
Me Virginie SEQUIER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Sébastien
CHAMBRE SOCIALE A
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2 octobre 2024
Localité 4] représenté par Me Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ROSEBUD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien
67908cce1b5a79f7327054d6
21 janvier 2025
SOLUSTIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau
62848fe6498a54057d102db6
17 mai 2022
RG N° 20/00756, intimée dans le dossier RG N° 20/00927, représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et par Me Sébastien
8ème chambre
62c67c50ca9bf263790307f8
6 juillet 2022
LYON, toque : 3307 INTIMÉE : La société ROSEBUD, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Sébastien
Chambre 4-5
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19 octobre 2023
ARCELORMITTAL SOCOVA, prise en son établissement sis [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lucile MONTY, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Sébastien PONCET
5ème chambre sociale PH
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2 juillet 2024
FRANCE COLIS EXPRESS représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
Novembre 2020 RG : 18/03910 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTE : Société GRAVOTECH MARKING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien
Chambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f94
7 juillet 2022
FERIAL, avocat au barreau de l'EURE Madame [F] [W] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Sébastien FERIAL, avocat
2ème chambre
DCA_21TL01855_20220621
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2021, la commune du Pontet, représentée par la Selarl Cabinet Sébastien Plunian, agissant par Me Plunian, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a28
31 janvier 2020
représentée par Me Patrick Deboeuf de la SCP JY Poncet - P Deboeuf et Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0210 INTIME Monsieur U... C... [...] [...]
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