CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02868_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, conseiller.

Source officielle

Chambre Sécurité sociale

65b35c771d7564000872dc60

Appel

25 janvier 2024

Elle explique que l'URSSAF de Maine-et-Loire et l'URSSAF de Loire-Atlantique ont adhéré à une convention de réciprocité et que l'URSSAF de Loire-Atlantique est bien compétente pour procéder au contrôle

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb0b

Appel

17 avril 2024

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00236_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

borne à résumer certaines recommandations du commissaire enquêteur sans rappeler les avis des personnes publiques associées alors que le département, la MRAE et la communauté d'agglomération Royan Atlantique

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5f9477fe04f5cc679f

Appel

12 avril 2023

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria DOLL, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrôle de l'application

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d72fe12c85000874b0d8

Appel

17 janvier 2024

Références : 19/02727 **** APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sabrina

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5118cdc6046d47f232d7

Appel

1 avril 2026

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabrina

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb05

Appel

17 avril 2024

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d68fe12c85000874b086

Appel

17 janvier 2024

Références : 19/1920 **** APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d72be12c85000874b0d6

Appel

17 janvier 2024

Références : 19/03545 **** APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc16b63637c907b7d1d

Appel

4 janvier 2023

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00277_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f86bbe0ac41ca81b1bb

Appel

2 juillet 2025

Octobre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/1912 **** APPELANTE : L'[10] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357c91b69e88a370feb9

Appel

2 octobre 2024

SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES en présence de Monsieur [D] [K], dirigeant de l'entreprise, INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Sabrina

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb09

Appel

17 avril 2024

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357a91b69e88a370fe9b

Appel

2 octobre 2024

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357c91b69e88a370feb3

Appel

2 octobre 2024

Y], dirigeant de l'entreprise, INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sabrina

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357c91b69e88a370feb5

Appel

2 octobre 2024

C], dirigeant de l'entreprise, INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Sabrina

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d691e12c85000874b088

Appel

17 janvier 2024

- Pôle Social Références : 19/4041 **** APPELANTE : La Société [11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Eric BOULANGER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabrina

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →