Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
631834c30876004f131a5fc7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Me Sanoussy CISSE s'en rapporte et indique que cette requête est tardive et doit être écartée par la juridiction.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af59b5ff6e72c9612550
10 avril 2025
10 avril 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [D] né le 04 Janvier 1994 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas SASSOUST de l'AARPI CASTERA
Source officielleRétentions
65ab736236bfc00008d68ce4
24 août 2023
24 août 2023
nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant pour raison de santé, représenté par Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
6549e301bc1a528318e096f4
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officielleChambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Représentée par Me Valérie SADOUSTY
Source officielleChambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Représentée par Me Valérie SADOUSTY
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df61
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI ALISA représentée par son gérant
Source officielleRétentions
677cc330cf451bb7cd929377
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Localité 4] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
65ab737236bfc00008d68cec
25 août 2023
25 août 2023
1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
6549e302bc1a528318e09704
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officielleChambre 1-8
6866152311adae0daca532f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 22/14855 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJEF [G] [V] C/ [D] [O] [I] [K] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie SADOUSTY
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
684bba6ff74118ddc1e51215
11 janvier 2024
11 janvier 2024
suivant assignation en date du 04 décembre 2023, à : Monsieur [E] [V] né le 13 Juin 1968 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absent, représenté par Me Nicolas SASSOUST
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d3539f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
1981 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
62eb615e04f9e6e2e9d896df
3 août 2022
3 août 2022
1997 à [Localité 3] (INDE) de nationalité Indienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
661a20324cfa010008a2d7df
12 avril 2024
12 avril 2024
le 25 avril 2000 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5c4
17 avril 2025
17 avril 2025
par Me Clarisse MAROT INTIMÉ : [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Comptable, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas SASSOUST
Source officielleRétentions
65ab736636bfc00008d68ce6
24 août 2023
24 août 2023
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officielle1ère Chambre
651d0338fe8d588318c1afef
3 octobre 2023
3 octobre 2023
que le conseil syndical a en outre validé le projet de résolution préparé par le syndic pour la réfection du couloir du rez-de-chaussée sur la base d'un second devis à obtenir auprès de la société Sadourny
Source officielleRétentions
642e75828b510604f5bc1cf9
5 avril 2023
5 avril 2023
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
62eb615e04f9e6e2e9d896e3
3 août 2022
3 août 2022
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
Source officiellePage 2 sur 5