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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6f
26 mars 2008
26 mars 2008
de Ravel63190 LEZOUX Me Jean Claude A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAPEL. 11 bd Lafayette 63000 CLERMON-FERRAND Représentant : Me Martine-Marie B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894a8d8ceca1cd7019176
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SAEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 89 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officielle5e chambre civile
631addecf575634f1371ece4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
sous le N°B 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a267
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de
Source officielle3e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837b8
10 avril 2025
10 avril 2025
[F] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [S] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laurent SALLELES, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02107_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02107, Mme B, représentée par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03796_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00884_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2018 ", d'autre part, la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le commandant du groupement tactique logistique " Via Domitia " a décidé de ne pas lui attribuer la médaille d'outre-mer avec agrafe " Sahel
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86556
25 octobre 2002
25 octobre 2002
DE L'ÉGALITÉ représentée par la SAGGEL GESTION a interjeté appel de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
numéro 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5668361df277dc598f9
19 avril 2022
19 avril 2022
Par jugement du 5 avril 2019, cette juridiction a ainsi statué : - Prononce la résiliation au jour de la signification du présent jugement du bail conclu le 13 décembre 2004 entre la SAMEL [Localité 7
Source officielle3e chambre civile
6780badaf25437b69df75aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [B] épouse [X] [Adresse 20] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00578_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Sahel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00148_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01611_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00348_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officiellePage 2 sur 33