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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL03002_20250708
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2102971 du tribunal administratif de Toulouse du 30 mars 2023; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021
1ère chambre
DCA_23TL01355_20240125
25 janvier 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
2ème chambre
DCA_23TL00540_20241022
22 octobre 2024
A B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n°2200091 du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03031_20240619
19 juin 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision portant refus de titre de séjour du préfet de la Haute-Garonne du 30 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00351_20231201
1 décembre 2023
B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 d'assignation à résidence ; 3°) de mettre
ORCA_23TL00356_20230726
26 juillet 2023
B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 du
ORCA_22TL22485_20230705
5 juillet 2023
B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 3 novembre 2022 portant décision de transfert aux autorités
ORCA_22TL21982_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 4 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22TL21288_20230907
7 septembre 2023
D, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
ETRANGERS
636ca6c26c7633dcd15b3ed6
11 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [B] [C] SE DISANT [M] [H] assisté de Me SARASQUETA substituant Me Benjamin FRANCOS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours
ORCA_22TL21804_20230712
12 juillet 2023
B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
ORCA_22TL21734_20230302
2 mars 2023
B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 13 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités
DCA_24TL01234_20240606
6 juin 2024
Barthez, juge des référés et les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Ghaem, représentant Mme B, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens, en soulignant notamment, au regard en particulier
Juge des référés
DCA_25TL01007_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 19 février 2025 de la juge des
REFERES 1° PRESIDENT
67061e6dfde28ee4207114cc
8 octobre 2024
Monsieur [SL] [GC] [Adresse 4] [Localité 3] et Monsieur [D] [GS] [Adresse 4] [Localité 3] et Monsieur [V] [PW] [Adresse 4] [Localité 3] Tous représentés par Me Benjamin FRANCOS et Me Fanny SARASQUETA
DCA_22TL21818_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022 et un mémoire en réplique du 15 janvier 2024 non communiqué, Mme B, représentée par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22TL21921_20240227
27 février 2024
de procéder sans délai à la suppression du signalement de M.A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Sarasqueta
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