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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
6549e302bc1a528318e09704
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d3539f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
1981 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
62eb615e04f9e6e2e9d896df
3 août 2022
3 août 2022
1997 à [Localité 3] (INDE) de nationalité Indienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
661a20324cfa010008a2d7df
12 avril 2024
12 avril 2024
le 25 avril 2000 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
65ab736636bfc00008d68ce6
24 août 2023
24 août 2023
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4283
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RG 25/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JC [I] [T] [R] [B] C/ [P] [G] épouse [U] épouse [U] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MAILLIAN Me Valérie SADOUSTY
Source officielle8e Chambre C
603382b60593ee36394bfeeb
1 juin 2017
1 juin 2017
ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2017 N° 2017/ 284 Rôle N° 15/08484 [A] [I] [M] [P] C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : MAGNAN SADOUSTY
Source officielleRétentions
642e75828b510604f5bc1cf9
5 avril 2023
5 avril 2023
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
62eb615e04f9e6e2e9d896e3
3 août 2022
3 août 2022
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
20 novembre 2008
* lors des débats, Ministère Public : monsieur SASSOUST, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033157c3554be874ea4cbe6
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Par jugement du 18 février 2015, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté Me [M] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASLST électronique de ses demandes, - Fixé au passif
Source officielleRétentions
642e75828b510604f5bc1cf5
4 avril 2023
4 avril 2023
Localité 4] (LIBÉRIA) de nationalité Libérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant,, assisté de Maître Sanoussy
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdad
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[P] [V] Représenté par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE Appelant M.
Source officielleChambre 1-2
68676bd4fdaf41a8356be611
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VAN GOGH INVEST représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laurent DESGOUIS, Conseiller en état de la Chambre 1-2 de la cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd966df7c94e55257ad323b
6 février 2020
6 février 2020
Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Chauffeur livreur, demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] assisté et représenté par Me Nicolas SASSOUST
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e5c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Une réunion s'est tenue sur le chantier le 12 octobre 2022, à laquelle la SAS'Ouest Serrurerie n'a pas participé, puis une nouvelle mise en demeure d'avoir à finir l'ensemble des cinq verrières lui a été
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436fb
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
62f1f8bd699dc905d4ce9878
6 août 2022
6 août 2022
Chez Mme [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
6549e302bc1a528318e09702
6 novembre 2023
6 novembre 2023
2002 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officielleChambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
DBVB-V-B7D-BFD7B Ordonnance n° 2023/M136 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, représentée par son Directeur Général Représentée par Me Valérie SADOUSTY
Source officiellePage 2 sur 7