ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, S.A. AXA FRANCE-SIEGE IARD, S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de Me Sauvadet pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

, avocat plaidant au barreau de PARIS BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel SAILLET

départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de la liste nominative des agents contractuels bénéficiant du dispositif d'accès à l'emploi de titulaire prolongé dans le cadre de la loi « Sauvadet

juridictionnelle Totale numéro N-35238-2023-07479 du 22/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D [Localité 1] Représentée par Me Anne SARRODET

[M] [T] C/ COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [V] né le 11 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne SARRODET

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

l'arrêté individuel portant détachement à plein temps de Madame X en qualité d'agent de prévention ; 2) la liste des agents en CDD et CDI éligibles à la « stagiairisation » et au CDI prévu par la loi Sauvadet

communauté de communes des Pyrénées Audoises à sa demande de communication, par courriel électronique à sa cliente et au format pdf, de l'intégralité du dossier relatif à la carte communale de Roquefort-de-Sault

la chapelle de Ronchamp sont de nature à fonder le refus d'autorisation ; - l'implantation du projet de parc éolien en surplomb direct entraîne des effets d'écrasement sur certains villages dont Saulnot

A..., représenté par Me Sauvadet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 août 2024

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Samadet à sa demande de communication

[H] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me LHERMITTE Me [Localité 24] M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [B] 1531 route de Samadet 40700 HAGETMAU non comparant (LRAR portant la mention DIA) INTIMEES : Société CARREFOUR BANQUE CHEZ

LOISIRS SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise

COPROPRIETE LES PALMIERS prise en la personne de son Syndic en exercice la Société SABLETTES IMMOBILIER, Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY