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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
616355d0bf1fa7f870d29fcf
11 mars 2010
11 mars 2010
française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLAIN - KALTENBACH - PLAISANT - RAIMON, avocats au barreau de CRETEIL, Me Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb977c
17 mai 2018
17 mai 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d7
15 février 2017
15 février 2017
Sébastien Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
Pierre-François y...et Sébastien Z...(consorts y...
Source officielle1ère Chambre
631835240876004f131a6197
6 septembre 2022
6 septembre 2022
cadastrée section AN n°[Cadastre 6] ainsi que la mise en 'uvre d'un système de gestion des eaux pluviales en provenance de la parcelle cadastrée section AN n°[Cadastre 7].
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92707
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Albert Laurent Henri Y... né le 11 Octobre 1933 à LARDY
Source officielleChambre 1-7
6364ba37e405357f749ea526
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ils affirment avoir fait installer le drain d'eaux pluviales dès le printemps 2017, selon facture du premier mai 2017 de la société OGS CONSTRUCTION.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
Début mai 1998, une présence importante de coulis de ciment a été constatée dans les canalisations des eaux pluviales de la Ville de TOULON.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
vestiaire : E0997 APPELANT **************** Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Sébastien
Source officielle4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
rendu(e) le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2020F00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien
Source officielleChambre 1-8
65b20945c4cf860008dff2fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LES GRANDS PINS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence DU GRAND PIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sebastien SALLES Me Julie FEHLMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ae
29 mars 2007
29 mars 2007
; Attendu que, soutenant que l'expert B...a imputé les désordres à l'absence de drainage et de dispositif permettant d'évacuer correctement les eaux et un problème affectant les descentes d'eaux pluviales
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Sébastien FNAB - FEDERATION NATIONALE DES AGRICULTEURS BIOLO GIQUES DES REGIONS DE Z..., le 03 Avril 2003 contre Monsieur Y... Y..., Monsieur X... Sébastien L'ASSOCIATION A...
Source officielle3e Chambre A
60339508b1394149f2544a18
18 mai 2017
18 mai 2017
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Sébastien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dba
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANT Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c52990a2c4236379079a94
5 juillet 2022
5 juillet 2022
NEGOCIM [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Yulia YAMOVA substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Et après
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que le pétitionnaire a prévu, s'agissant de l'évacuation des eaux pluviales, un ouvrage de rétention de 20 m3 et a joint sur ce point
Source officiellePremière Présidence
626a2f2471469e057d789a30
26 avril 2022
26 avril 2022
social est situé 79, Chemin du Belvédère - Chez Monsieur DELMOTTE - 74100 VETRAZ MONTHOUX Ayant pour avocat postulant la SELURL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Sébastien
Source officielleChambre 1-1
65b0b7788d0ccf000877e364
23 janvier 2024
23 janvier 2024
proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eau et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales
Source officiellePage 2 sur 7