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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6549e32bbc1a528318e097b5

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

[G] [R] né le 24 Décembre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 à 17h46

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64db1583e5e55ad9697a59a1

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[D] [L], né le 23 Mai 1999 à TUNIS de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 19 heures 39 par le juge des libertés

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

662c9500b787c4000862f713

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[N] [E] né le 25 Juillet 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2024 à 17h52 par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02001_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représentés par Me Semino, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 en tant qu’il a rejeté leurs demandes respectives ; 2°) d’annuler

Source officielle
CA

1ère Chambre

66863d0eb1dbbe3bae60039c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Groupement Foncier Rural PETIT SEMINEOU pris en la personne de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644cb54b56c9f0d0f8b6f247

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[O] [U] né le 03 Octobre 1976 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2023 à 18h15 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6549e32bbc1a528318e097b3

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

[X] [E] né le 05 Juin 1989 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 à 17h41

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d9

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

C... et de KALCHER Antonia, de nationalité autrichienne, marié, hôtelier, demeurant 11, avenue Princesse Grâce - 98000 MONACO Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître SEMENOL Bruno, avocat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00227_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Semino, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 de la magistrate

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00147_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

, du dôme séminal et des parties latérales et d'une anastomose uréto-vésicale particulièrement complexe à réaliser.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644cb54b56c9f0d0f8b6f245

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[W] [O] [V] né le 12 Décembre 1986 à [Localité 1] (ANGOLA) de nationalité Angolaise alias [I] [A] [H] né le 08/12/2004 à [Localité 2] (CONGO) ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd662799a9057d5dd2b3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Novembre 2019 APPELANTE : Société d'Economie Mixte SEMINOR

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00242_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Semino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2022 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88484

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 11 Février 2005 APPELANTS : Monsieur Paul Y... ... 27400 LOUVIERS représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Richard SEDILLOT

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02004_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, représenté par Me Semino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 du préfet du Morbihan portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02407_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Semino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02834_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, représenté par Me Semino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 août 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT03232_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er et le 5 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Semino, conclut à ce qu’elle soit admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e34

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

B. a acquis de Jean GL. divers biens immobiliers dont un immeuble Ë usage d'habitation sis Ë N6RAC (47) lieu dit SEGUINOT, l'acte dont s'agit pr cisant que Y...

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00931_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Semino représentant M.

Source officielle

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