APPELANTE : Madame Stéphanie X...

ENEDIS RCS Nanterre n° 444 608 442 [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier

GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 INTIMÉ Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Adresse 2] comparante en personne non représentée par un avocat INTIMEE SA CORTAL CONSORS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane

Jean Y..., né le 13 Avril 1941 à HUSSEIN DEY (ALGÉRIE) demeurant 116, avenue du Mesnil 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Ex-prévenu, non comparant, libre, intimé, Représenté par Maître GAUTIER Stéphane

Stéphane X...

MAIRIN PICQUET Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 INTIMEES AGS CGEA IDF OUEST (assignation en intervention

DU 16 Avril 2003 ------------------------- P.L/M.F.B Stéphane X...

2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05023 Jugement (No 10/ 00953) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Jennifer Stéphanie

C/ Me Stéphane D...

et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00418 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 24 Juillet 2025 Appelante : Madame [H] [V], représentée par Me Stéphanie

greffier, Le 05 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06411 rendue par le Juridiction de proximité de PARIS le 03 Avril 2025 Appelante : Madame [V] [T] épouse [D], représentée par Me Stéphanie

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 APPELANTE ET Monsieur [D] [O] né le 14 Juin 1974 à [Localité 6] (75) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie

PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Me Stéphanie

GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jack BEAUJARD de la SELAS DLDA AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX

1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 439 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre