Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Chrystiane FENOUD de la SELAS STIFANI

NT BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Maria grazia DI STEFANO de la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS

Stefan X...pour le programme immobilier « Le Clos des Oliviers », ¿ condamné la SCI « Le Clos des Oliviers » à payer à M.

Stéfan X... et de ses assureurs, a -condamné in solidum la S. C. I. les collines de Sainte-Marie et M.

Portalis DBV3-V-B7K-X2KX Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

: Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Pauline ARROYO, du barreau de Paris SAS STELLANTIS

DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02892 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGA AFFAIRE : [N] [R] C/ SAS STELLANTIS

DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOF4 AFFAIRE : [C] [H] C/ SAS STELLANTIS

délibéré de la Cour, composée de : Monsier Michel RISPE, Président de Chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, Magistrate honoraire Greffier, lors des débats : Madame Stefanie

Suivant exploit d'huissier du 07 mai 2018, la Maf a fait délivrer des assignations d'appel en cause et en garantie à la Sa Axa France iard, prise en sa qualité d'assureur de l'entreprise Stefanutti, ayant

Il y a lieu de mettre les dépens à la charge de la société Stellantis & You France, venant aux droits (et aux devoirs) de la société Citroën Dunkerque, de la condamner en outre à payer à M.

Stéfano Giuseppe X... né le 02 Janvier 1968 à CARBONARA (ITALIE) ... ... ...

Représentant : Me Stefania PAGANO, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. Olivier, Jacques Y...

sis [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Maria grazia DI STEFANO

EXPRO, JCP de [Localité 4] N° RG : 22/01145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sefik TOSUN, avocat

[Z] [X], la société Philexane Investment, la société De Stefani.

à sa créance de 2 799 985, 87 euros HT contre MAPAB, - fixer également l'honoraire de résultat à hauteur de 15 % sur l'indemnité qui sera versée par Stellantis à la société Holding Midi Auto au titre

Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FETIZON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrat Honoraire Juridictionnel Greffier, lors des débats : Madame Shakiba EDIGHOFFER, et Madame Stéfanie