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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05353_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2219044/8 du 17 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04020_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2415124/3-3 du 30 août 2024 ; 3°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d71a3e62031851821c
12 juillet 2025
12 juillet 2025
[V] [M] né le 12 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d71a3e62031851821e
12 juillet 2025
12 juillet 2025
[C] [R] né le 29 juillet 1985 à [Localité 7], de nationalité bosniaque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02124_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00927_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Keufac Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2320130 du 23 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02332_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402980 du 24 avril 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04431_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04729_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02118_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Tameze demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02764_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02125_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00906_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03692_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleSociale B salle 3
68199b2f45063c42e325380a
25 avril 2025
25 avril 2025
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Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03211_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2512090 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06060_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 19 novembre 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02462_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208611 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01563_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02117_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... représenté par Me Tameze demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié
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