Par acte notarié en date du 22 décembre 1994 Monsieur [K] [A] et Madame [B] [U], son épouse, ont donné à bail rural à long terme à leurs deux fils, [D] et [X] [A], une propriété agricole comprenant des

Au soutien de ses demandes, Mme [X] [T] fait valoir que : - l'accident est survenu sur son lieu de travail, ainsi qu'en attestent plusieurs témoins, - elle a terminé sa journée du 4 juin 2017, et

Le témoin précise également que P.

M [U] adressait le 23 janvier 2002 l'esquisse sommaire de la maison qu'il projetait de faire construire, et le 14 mai 2002 la SCI ALMAR acquérait le terrain lot [Cadastre 1] du lotissement '[Adresse 5]

secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande datée du 19 décembre 2016 et tendant à la communication de la liste exhaustive des terrains

du refus opposé par le président de la société publique locale Sud Immobilier à sa demande de communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions de terrains

enregistré à son secrétariat le 24 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains

[C] a indiqué la présence d'un témoin, à savoir M. [S] [K].

Elle réitère encore que la police ne comporte aucune garantie relative au dommage consécutif à la nécessité d'acquérir un nouveau terrain.

dans le cadre du contrôle automatisé, soit les statistiques pour : - chaque ETF (équipement de terrain fixe) - chaque ETD (équipement de terrain discriminant) - chaque ETVM (équipement de terrain vitesse

Aux termes de cet acte, la venderesse s'engageait à terminer tous les travaux relatifs au [...] au plus tard le 30 mai 2015 ou, à défaut, à verser à sa cocontractante une indemnité de 100 euros par jour

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte authentique en dates des 24 et 26 novembre 2014, la société LOIRE INVESTISSEMENTS CPV (LOIRE INVESTISSEMENT) a vendu à la société SORIA PROMOTION des terrains à bâtir sis

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents détenus par la ville et « fondant » : 1) la mention dès mai 1926 que l'association des Carceri serait propriétaire du terrain

de Tours) à sa demande de communication des documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une parcelle expropriée appartenant à son client : 1) le rapport relatif au choix du terrain

zone d’aménagement concertée (ZAC) Val Vert Croix Blanche mené sur le territoire des communes de Fleury-Mérogis, le Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève-des-Bois : 1) le cahier des charges de cession de terrain

FAITS et PROCÉDURE Monsieur [I] [OK], propriétaire d'un terrain de 29.000 m², situé à [Localité 13] (Essonne), ancien chemin départemental n°118 (aujourd'hui [Adresse 30] est décédé le [Date décès 6

L'employeur a émis des réserves, le 23 décembre 2020, au motif que l'accident n'avait pas eu de témoin, que Mme [U] avait terminé sa journée de travail et qu'il n'y avait pas eu de choc traumatique déclaré

et avec le concours d'une interprète en langue italienne, aux termes duquel elle a entendu léguer le surplus de la quotité disponible à ses trois filles actuellement vivantes.