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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Thomas
6253cde8bd3db21cbdd94edc
[Adresse 11] [Localité 9] No SIRET : 317 76 0 4 78 Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE
2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e6a
9 janvier 2023
Par ordonnance du 3 décembre 2013, la Selas Segard & Carboni a été désignée en qualité de mandataire successoral pour administrer provisoirement la succession de [TP] [F] [A] [V].
Pôle 5 - Chambre 6
6260f93e6d9e13277d6e38d6
20 avril 2022
legal en exercice y domicilie es qualite audit siege 18 quai de la Rapée 75012 PARIS immatriculee au RCS de PARIS sous le numero B 552 091 795, Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER
3e chambre sociale
6a0ff1c7cdc6046d47894ce0
21 mai 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c15
27 octobre 2023
L'électrolyse est réalisée grâce à des anodes en carbone. L'usine de [Localité 18] présente la particularité de produire elle-même les anodes nécessaires à cette opération (Pièce 1).
6707702b81e733ee26982f27
9 octobre 2024
Folio 1 [Adresse 6] [Localité 3] (Espagne) agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Dorothée DE BERNIS de la SELARL CARBONNIER
6253cd14bd3db21cbdd923a0
7 mai 2015
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968
63cf8470a6687f7c904cba0a
23 janvier 2023
BCM ( [D] - Carboni - Martinez), ès qualités de «commissaire à l'éxécution du plan » Dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 5] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
associée de la SARL ADEQUEN [Adresse 4] [Adresse 5] Monsieur [F] [K] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien associé de la SARL ADEQUEN [Adresse 6] [Adresse 3] SELARL BAULAND CARBONI
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5f9477fe04f5cc679d
12 avril 2023
Le 5 mars 2007, le professeur [S], de l'Institut du Thorax de [Localité 3], évoque une 'pneumopathie interstitielle diffuse d'étiologie indéterminée'.
2e chambre sociale
67f753e8eb05d6bf6564da8a
9 avril 2025
, l'affaire a été débattue le 17 DECEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7b676b73dd81b9736a
3 juillet 2024
23 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 19/01942 APPELANT Monsieur [S] [M] [L] Chez Madame [K] [L] - [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thomas
Pôle 4 - Chambre 8
6034d9116b510d03f8810aff
15 septembre 2016
N° Siret : 440 029 593 00017 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fanny Desclozeaux de la Selarl Carbonnier Lamaze Rasle et Associes, avocat au barreau de Paris, toque : P0298 Assistée de
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE Maître Philippe
4ème B chambre sociale
6031f2aa5da5862b1dc7d721
30 mai 2018
débattue le 05 AVRIL 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS
64eedc5dbb2c32d969d35232
2 août 2023
déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21400257 APPELANT : Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
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