Portalis DBV3-V-B7J-XOTQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [P] Me Tiphaine

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [D] [R] [M] [X] Me Tiphaine

V-B7J-XEPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT [H] [S] [M] [T] Me Tiphaine

RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236079 INTIME [B] [P] [L] [U] Représenté par Me Matthieu LORCET de la SELARL ATALANTE AVOCAT, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Tiphaine

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS INTIME [L] [Z] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2022-57 -----------------------

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [P] [T] Représenté par Me Tiphaine

prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tiphaine

POPULAIRE GRAND OUEST nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, Représentée par Me Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine

Banque Populaire à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine

----------------------------------------------------------- APPELANT [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représenté par Me Tiphaine

Portalis DBV3-V-B7K-X4VR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [D] Me Tiphaine

ABIVEN Représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de BREST INTIME [W] [T] Représenté par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST -----------

Par acte authentique du 29 mars 2009, la société CMVI a vendu à Mme Tiphaine X...et M. Stéphane Y... (les consorts X...

OUEST société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Tiphaine

Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elisa MONNEAU -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022

du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : [V] [E] [S] en sa qualité de père d' [L] [S] actuellement hospitalisée à l'hôpital de [Localité 4] [L] [S] Me Tiphaine

De cette union sont issus trois enfants : - Tiffaine née le 7 janvier 1999, - Appoline et Victor nés le 16 décembre 2000.

barreau d'ANGERS ET : Entreprise [Y] EIRL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine

Madame Tiphaine N... épouse M... Monsieur Michel O... Madame Patricia P... Monsieur Thierry F... Madame Christine R... épouse F... Monsieur René L... Monsieur Nils S...

barreau de NANTES INTIMÉS A DÉFENDEURS A L'INCIDENT Madame [O] [C] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Tiphaine