L'URSSAF a effectué un contrôle des treize établissements de l'association sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, aux termes duquel les inspecteurs du recouvrement ont par courrier du

raisonnement volontairement tronqué et trompeur alors qu'à la lecture des plannings, l'intéressé a effectué 7 heures de moins que l'horaire payé, bénéficiant donc d'un jour de 7 heures de repos compensateur à treize

à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions d'exploitation sur la Montagne de Tournecoupe et Treize

Il est donc nécessaire de prononcer une nouvelle astreinte de 6 000 euros par salarié employé le dimanche après treize heures et par infraction constatée.

No : 09 / 00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier

No : 09/00580 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

No : 09/00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions pluriannuelles de pâturage sur la Montagne de Tournecoupe et Treize

opposé par le maire de Dreuil-lès-Amiens à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération initiale instaurant une prime des agents communaux correspondant à un treizième

à la somme de 19.236,91€, - fixé la récompense due par Monsieur X... à la communauté pour les travaux financés par elle sur l'immeuble de Treillières à 195.000,00€, - fixé en conséquence le total

promue, à compter du 1er novembre 2008, directrice de l'unité des programmes externes de flux, catégorie cadre dirigeant, moyennant une rémunération mensuelle de base brute de 9 300 euros versée sur treize

LA TREILLE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS SCP BASTIAS-TREINS DELARUE Décision déférée

SCCV LES TREILLES C/ S.A.S.

Les actes objets de la contestation élevée par la SCI LES TREILLES ont été régulièrement délivrés au lieu de son siège social, ce qui n'est pas contesté par la SCI LES TREILLES, et en l'absence d'une personne

La commune de Treillières a rejeté cette demande par une décision du 2 avril 2021.

V-B7I-W2MA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [I] né le 18 Février 1989 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre BOULANT de la SELARL Tréville

Le contrat de travail de Mme [K] était donc transféré à la SARL La Treille. Le 31 décembre 2015, la SARL La Treille notifiait à Mme [K] son licenciement pour motif économique.

L'employeur soutient que le treuil utilisé le jour de l'accident bénéficiait d'une homologation européenne et qu'il a été inspecté avant son utilisation.