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4 526 résultats pour « Vaillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eace

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

HARAS DE LA VALETTE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Wanderson X...

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

la société Grenouillet, la société Centre Auto Valletais, en tant qu'ils valent autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265b

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Mustafa X..., né le 4 juillet 1990 à MOUTIER ROZEILLE (Creuse), demeurant ... 23400 BOURGANEUF, actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le projet d'ensemble commercial est implanté en entrée de ville, à 750 mètres du centre-ville de Vallet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01194_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B A, représentés par Me Hoffmann, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d9

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

C/ SCEA HARAS DE LA VALETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f003940fdbe4ba0777bf

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [E], représentant : Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b5a

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

VALLET. M. X... est décédé. Par jugement du 3 juin 1998 le Tribunal de Grande Instance de GAP a déclaré M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161439

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92343

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca9c0057bfab9165639f8d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

La Cour d'Appel de Montpellier rend son arrêt le 16 juillet 2020 confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance. Les modalités précises du dispositif ne sont pas visibles dans

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd97f01d981706d9f851bda

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il sera dès lors pratiqué un abattement forfaitaire de 10 % sur la valeur locative totale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02092_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 8 juillet 2019, le directeur du centre hospitalier La Valette a pris une nouvelle décision de licenciement, avec effet à compter du 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00168_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de la Valette-du-Var

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00169_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de la commune de la Valette-du-Var

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91414

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jean-Noël X..., né le 19 décembre 1963 à Plaines Wilhems (Ile Maurice), demeurant ... 23000 GUERET actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92330

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b51

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Dominique X..., née le 28 septembre 1948 à ASNIERES (92) actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f2

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

moyenne des actifs régularisés au cours de la période de régularisation, - que l'honoraire peut être assis sur une base déterminée sur une valeur différente et antérieure à celle du montant obtenu in

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd97fd358fe926e91f36fe8

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

a donc fourni aucun contraire, conduit à la valeur suivante de 10 421 892€, ramenée à 10 000 000 €.

Source officielle