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conditions de vie ayant eu lieu dans ces camps ou hameaux de forestage, lors d'un séjour prolongé, et susceptibles d'être à l'origine pour les intéressés des difficultés sociales ou économiques actuellement vécues

Source officielle

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb4

Appel

26 octobre 2022

avril 2018 n'ont constaté médicalement un lien entre l'état de santé de la salariée et ses conditions de travail; le généraliste se bornant à retranscrire les dires de [J] [V] concernant 'une situation vécue

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

19 janvier 2023

refusé la mise en place d'un boitier à clé au domicile de l'usager, de lui imposer de conserver cette clé à charge pour elle de la déposer à l'ADMR en cas de nécessité constitue une sanction qui a été vécue

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de6

Appel

23 mars 2004

Ils font état de l'enfance et de l'adolescence douloureuses vécues par Y en raison de la mauvaise vie de sa mère et du manque évident d'éducation reçu, de son instabilité affective après son divorce, alors

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf55

Appel

30 janvier 2007

Attendu que si le requérant était détenu à DIJON il n'a pas été privé de sa famille ainsi qu'il ressort des permis de visite qui ont été accordés ; Attendu d'autre part que si la détention a été vécue

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09a

Appel

1 juin 2011

L'association tutélaire Vie et Tutelle indique que la mesure est pleinement justifiée mais est vécue par la majeure protégée comme une entrave à sa liberté.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b3

Appel

7 septembre 2022

ne mentionne pas son nom, que les éléments médicaux ne font que reprendre les propos de l'appelante, que l'année 2012 correspond au moment où sa candidature d'ajointe a été refusée, ce qu'elle a mal vécue

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee12

Appel

23 janvier 2012

application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation aux entiers dépens de l'appelant MOTIFS : La lecture des pièces de procédure conduit à poser deux constats quant à la réalité vécue

Source officielle

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309ad

Appel

6 juillet 2022

nouvelle responsable sur le site d'[Localité 4] et à lui attribuer les responsabilités de la salariée, alors qu'aucun reproche n'avait été formulé à l'encontre de cette dernière, pouvait légitimement être vécue

Source officielle

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd8b

Appel

18 juillet 2025

de nouveau la dégradation de la «qualité de la relation managériale » en ces termes : « Qualité de la relation managériale : N+2 : très difficile, pression permanente, méthode de management mal vécue

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa92

Appel

12 septembre 2012

pensionnaires ; Qu'il souligne en ce qui concerne ses facultés corporelles, une hygiène négligente puisqu'elle n'accepte de se laver qu'une fois par semaine et que l'aide proposée par le personnel est vécue

Source officielle

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cbc

Appel

7 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECQ AFFAIRE : S.C.I. [29] C/

Source officielle

Référés

670e05e910ea465c0ffcf80a

Appel

14 octobre 2024

aucune demande liée à l'exécution provisoire en première instance, - qu'il n'existe pas de moyens sérieux de réformation puisque les nombreuses pièces démontrent la réalité de la situation qu'elle a vécue

Source officielle

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6a1fc06ecdc6046d47ea3963

Appel

2 juin 2026

Sur le fond, il souligne que Monsieur [M] [X] ne présente aucune dangerosité et demande une sortie avec un suivi à domicile, l'hospitalisation sous contrainte étant mal vécue.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a724

Appel

18 juin 2020

collaborateur de confiance et qu'en 11 ans d'ancienneté, il n'avait pas fait l'objet de reproches de la part de l'employeur de sorte que la convocation à un entretien disciplinaire était nécessairement vécue

Source officielle

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85557

Appel

23 février 2001

départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn, Centre d'action éducative en milieu ouvert, a confirmé les allégations de l'intéressé, en précisant les éléments d'une situation décrite comme vécue

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b563

Appel

30 avril 2008

ses nombreuses demandes, il n'a pas été promu à un poste correspondant à sa qualification ; Qu'en effet ses interventions dans le cadre de son mandat d'élu du personnel n'ont pas toujours été bien vécues

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02195_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

célibataire, sans charge de famille, ne justifie d'aucune intégration sociale particulière et n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents et où elle a elle-même vécue

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01305_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Si l'intéressée se prévaut de l'intensité de sa relation avec sa mère, elle ne démontre pas que sa présence à ses côtés serait nécessaire alors qu'elle est âgée de 24 ans et a elle-même vécue éloignée

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00843_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

foncière vécue ", définie au sein du SCOT, vise à déterminer au regard des autorisations d'urbanisme délivrées la consommation d'espace à destination d'habitat en dehors des enveloppes urbaines définies

Source officielle

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