. **** APPELANT : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent BERTHAULT de l'Association ABC, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [A]

STI BIOTECHNOLOGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent BERTHAULT

des débats **** APPELANTES : Société RELYENS MUTUAL INSURANCE Société d'assurance mutuelle, intervenant aux lieu et place de la SHAM [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Vincent

délibéré, à l'audience publique du 26 juin 2003, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANTE : Mademoiselle Krystel X... 18, rue Noù 56000 VANNES comparante en personne, assistée de Me Vincent

PROCSEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2022 à :Me LE BRUN Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

ADDITI COM. anciennement dénomée SASU PRECOM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte

ADDITI COM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte SALPIN, avocat au barreau

CERENICIMO [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL

[M] Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur

[L] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHAULT - Me DUCLEUX-FARCY

PACIFICA [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat plaidant au barreau de RENNES

délibéré, à l'audience publique du 19 Mars 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : U.R.S.S.A.F DU NORD FINISTERE 8 square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Me Vincent

Compagnie d'assurance MACIF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Vincent

avocat postulant Rep/assistant : Me Jean DOUCET, avocat plaidant DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Société DES HAUTS PAVES SARL [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Me Vincent

Madame [M] [T] épouse [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 14] (CANADA) représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Maître Vincent

MACIF dont le siège est [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Vincent

la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] (35) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Vincent

RENNES SUD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT

barreau de RENNES SELARL [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [X], Notaire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent

MACIF N° SIRET : 781 452 511 [Adresse 2] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Vincent BERTHAULT