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VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 30 avril 2026, le conseil de l'appelante

Source officielle

Chambre Sociale

6a210dadcdc6046d47099c0c

Appel

3 juin 2026

VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, assistée de S.

Source officielle

Chambre Sociale

6538b3607ffc2c8318edff0f

Appel

4 octobre 2023

VIOCHE, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 29 septembre 2023, l'appelante s'est

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03467_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

A représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2408000-11 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle

Chambre Sociale

662c94eab787c4000862f523

Appel

26 avril 2024

VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 25 avril 2024, l'appelante s'est désistée

Source officielle

Chambre 4-8a

67f0be022b128a2997685798

Appel

3 avril 2025

Par courrier du 27 octobre 2020, Mme [O] a présenté une demande de remboursement de l'achat du produit Arthrum Visc 75 effectué le 11 septembre 2020.

Source officielle

Chambre Sociale

652a30527ed1ea83181123f3

Appel

13 octobre 2023

VIOCHE, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S.

Source officielle

Chambre Sociale

68676a2dae73470041cef883

Appel

3 juillet 2025

VIODE [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01593_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

B, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative

Source officielle

Chambre Sociale

66bc487da5822c82a7cbdfb5

Appel

2 juillet 2024

VIOCHE, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de S.

Source officielle

Chambre Sociale

66bc487ea5822c82a7cbdfb7

Appel

15 juillet 2024

VIOCHE, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de S.

Source officielle

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2106

Appel

17 janvier 2025

VIOCHE, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de S.

Source officielle

Chambre Sociale

67820abfd30fbdc4c17b9d8d

Appel

10 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère ARRÊT : Contradictoire - Prononcé

Source officielle

Chambre Sociale

69e07840cdc6046d4769bc2d

Appel

14 avril 2026

VIOCHE, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de S. DELPLACE, greffière, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.

Source officielle

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6478

Appel

5 avril 2024

MAUGUERE, du barreau de NEVERS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [X] [L] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Eric BLANCHECOTTE, du barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE

Source officielle

Chambre Premier Président

6513c7f3b8a50d8318699617

Appel

19 avril 2023

VIOCHE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 28 mars 2023 ; Assisté de A.

Source officielle

Chambre Sociale

63cb92b99c02507c9078dcc8

Appel

20 janvier 2023

postulant Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL & ASSOCIES, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE

Source officielle

Chambre Premier Président

662c94eab787c4000862f525

Appel

26 avril 2024

D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 12 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNN Nous, Carole VIOCHE

Source officielle

Chambre Sociale

68676a2dae73470041cef885

Appel

3 juillet 2025

BMA administrateurs judiciaires [Adresse 1] Non représentée Arrêt du 03 juillet 2025 - page 2 COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre

Source officielle

Chambre Sociale

65a238147ca18b0008e57ff6

Appel

12 janvier 2024

VIOCHE, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S.

Source officielle

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