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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3944
20 avril 2022
20 avril 2022
GRUPPO FRISIA S.R.L, société de droit italien venant aux droits de la SAS WILD WATERS VENTURES Piuro (SO) Strada Nazionale 2 [Adresse 3] ITALIE Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS
Source officielle21e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b71
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Débouter le cabinet McDermott Will & Emery de l'ensemble de ses demandes et prétentions.
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- sur l'existence d'un vice caché 16- M.
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de [Localité 12], - de rejeter les demandes de la ville de [Localité 12], - de condamner la ville de [Localité 12] à lui payer la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c87
26 avril 2023
26 avril 2023
Le 9 janvier 2018, la société Will Distribution a communiqué par courrier à Mme [H] ses documents de fin de contrat ainsi que son bulletin de paie du mois de décembre 2017.
Source officielle2ème Chambre
603edcae749a5e4934815095
2 mars 2021
2 mars 2021
Localité 2] Mme [Z] [B] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 2] Me [O] [G] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] SCP WILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L'existence du vice caché affectant le bois fourni et posé par la société Sylsols a été révélée aux époux X... le 17 mai 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369b88c0355000835f594
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SELARL S21Y, prise en la personne de Me [K] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Run Wild, a fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147b4
25 avril 2024
25 avril 2024
18 décembre 2019 de la ville de [Localité 4] montrait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5c
29 novembre 2013
29 novembre 2013
Le placement qu'il ordonnait était destiné à assurer une prise en charge effective et permanente du mineur, et à lui offrir un cadre de vie stable et sécurisant à distance des conflits familiaux.
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147b8
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la résolution de la vente au titre des vices cachés M. et Mme [M] font valoir que le véhicule comporte des vices qui étaient non visibles à la vente, savoir au niveau du support moteur anti-couple
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60358171a3c721a6b2502a67
13 avril 2016
13 avril 2016
La société WILL BE GROUP est une société holding composée de plusieurs sociétés dont la société WILL BE GROUP PARTNERS et la société THOMAS MANAGEMENT.
Source officielle1ère Chambre
6801e19e9b53b0c2f5373f3b
17 avril 2025
17 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre et Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147ae
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [G] au titre de la garantie des vices cachés, - débouté M. [R] [Y] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SAS Quick Service Nautic, - condamné M. [B] [G] à verser à M.
Source officielle3e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Président en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 16] Représentées par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Willy
Source officielle1ère Chambre
6538b3c77ffc2c8318ee002f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[T] ne sont pas fondés à se prévaloir de la clause d'exclusion de garantie des vices cachés. Le jugement est infirmé en ce qu'il rejette la demande fondée sur la garantie des vices cachés.
Source officielleChambre civile TGI
646c5a69a63ed2d0f8757b15
7 avril 2023
7 avril 2023
[F] [E] en raison d'un vice caché ALORS QUE la preuve du vice-caché n'a pas été apportée ; - EN CE QU'il a condamné la S.A.R.L. AUTO+ RÉUNION à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
653b594b502b828318c4e415
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Se plaignant de divers vices cachés Mme [T] a assigné les vendeurs, Mme [C] [O] née [W] et M.
Source officielle1re Chambre C
6034bb76a69ab0a6eeb889a6
6 octobre 2016
6 octobre 2016
copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice SCI SAGRELAU Grosse délivrée le : à : Maître PARRAVICINI Maître TERRAZZONI Maître WILLM
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
3 mai 2016
sanitaire de votre villa.
Source officiellePage 2 sur 10