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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
62cd0f2ce91c8e9fcf071387
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la rectification : Sci LACKY [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
62cd0f2ce91c8e9fcf071389
8 juillet 2022
8 juillet 2022
rectification : Sci LACKY [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc303e633183e2ee179bc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
chambre civile section 1 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [M] né le 04 juillet 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie Wittmann
Source officielle1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae600482
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Représentant : Me Xavier VIARD de la SELARL VIARD AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS Monsieur [V] [B] [Adresse 6] [Localité 4] CPAM EURE [Adresse 1] [Localité 3] INTIMES Edwige Wittrant
Source officielle1ère ch. civile
68008c7fecbbb650faffb029
16 avril 2025
16 avril 2025
GRAY, avocat au barreau de Rouen Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] non constitué COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f809
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf5cdc6046d470d2afa
29 avril 2026
29 avril 2026
CORIN assistée de Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, et de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c00c4cf860008dff435
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U] sa carte d'agent commercial « Wimag qu'il détient personnellement et qu'il exploite sous forme de société à savoir SARL [U] conseil », pour le compte de la société de droit belge Wimag, dont l'activité
Source officielleChambre Premier Président
63bfb3955e2fbe7c90043a7b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 14 décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2023, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
64a7b2493bcaf505db696ae2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 3] [Localité 1] non comparante DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 28 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 juillet 2023, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6350e51d42150aadff23dd52
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 31 août 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f08
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
65321b939e4ea48318f5b134
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 juillet 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
64faba410f624005e653f817
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02306_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00598_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
18 mars 2008
WIDMAIER ET CIE " ELECTRO DU RHIN ET ELECTRO SYSTEME ", aux droits de laquelle déclare venir actuellement la SARL ELECTRO DU RHIN, intervenante volontaire 31 rue de l'Hôtel de ville 67860 RHINAU représentée
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b54781dc057dee7d65
11 mai 2022
11 mai 2022
LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen CPAM de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 non constituée COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6285e18e6a1876057df5d5e4
18 mai 2022
18 mai 2022
2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT
Source officiellePage 2 sur 42