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15 480 résultats pour « abandon de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e22

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 29 octobre 2023, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué,

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dca36cdc6046d475ef409

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[E] [T] maintient le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué abandonné en première instance. Sa requête ne comprend aucune autre pièce nouvelle.

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dca49cdc6046d475ef53e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'appel de [G] [R] [P] est une réplique au mot près de la requête en contestation déposée devant le premier juge, sauf à ne pas maintenir le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte qui a été abandonné

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702783c6673575cac1798

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Dans son ordonnance du 6 août 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, ordonné

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355d91b69e88a370fccd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dans son ordonnance du 29 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f655a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Y] [B] est une réplique au mot près de la requête en contestation déposée devant le premier juge et maintient le moyen fondé sur l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué qui pourtant a été abandonné

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa26ffa34ad10008581a72

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il se désiste du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte déjà abandonné en première instance.

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4e4

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

En l'espèce, hormis deux moyens qui sont abandonnés en cause d'appel, la requête d'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

679875ce5d0c5ebad4c05834

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour rappelle qu'elle n'a pas à se prononcer sur les deux premiers moyens puisqu'ils avaient été abandonnés en première instance, l'avocat de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66baf728f34129bfe1fee614

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Au fond, la requête d'appel de [H] [U] reprend presque mot pour mot la requête en contestation déposée devant le premier juge, sauf le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, abandonné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162853cc10e2193c578099e

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Ils soulèvent la péremption de l'instance engagée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87098

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

du procès et qu'elle traduit ainsi la volonté des parties de ne pas abandonner l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162700718eff35429d864f3

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

de BÉZIERS du 3 février 2003, ni l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER du 11 octobre 2004, devenu définitif, n'ont statué sur une demande en restitution de l'indu qui a été abandonnée en cours d'instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02125_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En deuxième lieu, il ressort des mentions du jugement attaqué que le requérant a abandonné en première instance ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de placement en rétention administrative

Source officielle
CA

18e Chambre

6162d67ba2a5768a176c5620

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

de l'existence d'une UES effectuées entre le 15/05/2005 et le 11/07/2007 -7000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile MOTIVATION Sur les demandes abandonnées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf0f7935f50008be4351

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

en première instance.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7ce1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Appel de la société Ayadi Primeurs et incident d'instance : 3.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134df

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle fait valoir qu'elle ne maintient pas le moyen tiré du défaut de base légale déjà abandonné en première instance.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032075c20abe73f47a27cff

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

en cours d'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bd

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Henri B...et les sociétés Glencoe, Lovat et Nevis ont interjeté appel le 13 février 2008 d'un jugement rendu en date du 16 janvier 2008 par le tribunal de grande instance de Paris qui les a déboutées de

Source officielle

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