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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA05195_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

antérieure : Mme Q F, la SARL Fale Construction, la SARL Alizée, la SARL Fenua Art, la SARL Fenua Import, la SARL Fenua Market ont demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna, par 6 protestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138f

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Elle insiste sur le fait que ne disposant que d'un fleuriste par point de vente, l'absence prolongée de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 30 mars 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e3c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[G] a ensuite été licencié par lettre datée du 2 novembre 2016 aux motifs d'une absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68885733dbf0f4a9225a7767

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f6c4f8ed0253d969201d70

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de la décision déférée, éventuellement prolongé des jours non ouvrables ou fériés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09784

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, inaptitude à la station debout prolongée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfe

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

avons entendu : Brahim X...assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office, avec le concours de Layth Y..., interprète qui a prêté serment, Brahim X...a eu la parole en dernier, En l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec216c9bddc8258475a3

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Sur l'indemnité forfaitaire au titre de la violation du statut protecteur Lorsque le salarié protégé, illégalement licencié, ne demande pas sa réintégration, l'indemnité qui lui est due est égale à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a2a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 25 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba05e405357f749ea41c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur la rupture du contrat de travail 1/ Sur la violation du statut protecteur et l'indemnité pour violation de ce statut Le salarié soutient qu'il bénéficiait du statut protecteur en sa qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Votre absence de contrôle, ajoutée à votre absence d'action pour résoudre le problème, sont dès lors intolérables à votre niveau hiérarchique et à votre niveau de responsabilité.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3e9e4ea48318f5aa69

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

5e Chambre

603600734028ab65b6225fcc

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Il était précisé plus loin, au visa de l'article L. 122.1.1 du code du travail, que Mme [K] était engagée pour le remplacement partiel de Mme [G] absente pour congé parental.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ef6a5bc34ae8ee4eb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

N'ayant pas reçu d'avis de prolongation de l'arrêt de travail au-delà du 13 septembre 2021, la société Phone Régie a mis en demeure Mme [I] de justifier de son absence par courrier du 5 octobre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616323103dbed56e5e2c2ed4

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Ainsi, il est avéré que le licenciement a été prononcé sans l'autorisation administrative requise, en violation du statut protecteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c7

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

autorisation de la Direction du travail malgré le statut protecteur de délégué du personnel, - prononcé l'annulation de ce licenciement, - condamné la commune de VOH à payer à Mario Z... les sommes suivantes

Source officielle
CA

RETENTIONS

627a0142dd6bd9057dc56c68

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

Par ordonnance du 07 avril 2022, confirmée en appel le 8 avril 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [M] [O] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00566_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

actualisée et le tribunal a répondu sur le motif tiré de l'absence d'une nouvelle étude d'impact ; - les silos de stockage de digestats en projet ne peuvent pas être considérés comme nécessaires à

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c7dfabddd9699dffa8

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par ordonnance du 11 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [W] [R] pour une durée de quinze jours.

Source officielle

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