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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
626a2f5f71469e057d789ab2
26 avril 2022
[H], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles
62736a94a58162057dac6730
3 mai 2022
[V], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles
6285e1426a1876057df5d3c2
18 mai 2022
[1] Nous, Mme [Y], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;
67820aafd30fbdc4c17b9cb1
7 janvier 2025
de Me [Z], avocat au barreau de NANCY c/ Organisme [1] Nous, Mme [F], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
69621addcdc6046d47d3a2ea
6 janvier 2026
par Maître [M], avocat au barreau de PARIS c/ [1] Nous, [E] [H], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les
69d5ea02cdc6046d477bb1f1
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUYM Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [H], représentée
Chambre commerciale 3-1
68f864ec5d3e42c22e13b8d1
21 octobre 2025
serait radiée du rôle de la cour pour défaut d'accomplissement des diligences demandées.
67820aafd30fbdc4c17b9caf
mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 juin 2024 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien
6a02b62fcdc6046d4770b300
5 mai 2026
DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MEUSE Nous, [J] [C], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les
66878d1a05d6f7f678d494f6
4 juillet 2024
[Y], l'affaire serait radiée du rôle de la cour le 4 juillet 2024.
6710aa5cbe64d7e51024505a
15 octobre 2024
QUINQUIS a seollicité la radiation de l'affaire en cours par courriel en date du 14 octobre 2024 ; Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles
Chambre 3-1
67134bcc208351cec658642d
18 octobre 2024
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a11d1bc2605de4b496d
24 janvier 2023
inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu l'affaire enregistrée devant la Cour d'Appel de Lyon, sous le numéro RG 22/08350, opposant la Société [4] contre la CPAM DU RHONE ( Accident du travail de M.
Chambre 3-3
6970ef56cdc6046d472072b8
20 janvier 2026
LOGEMENT RCS PARIS d'assigner l'appelant en reprise d'instance, dans le délai de deux mois à compter de la présente ordonnance, Dit qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
6710aa36be64d7e510244e32
16 octobre 2024
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délais de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
679336b7cc9763289b725174
23 janvier 2025
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
65cdb84b2425a70008258344
23 janvier 2024
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délais de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
Pôle 4 - Chambre 13
65166da0788aac83189ea2d7
5 septembre 2023
L'affaire étant radiée du rôle des affaires en cours par ordonnance du 7 janvier 2020, devait être réinscrite au dit rôle à la suite des conclusions d'incident de M.
66fce3b78d6ea26f688da51b
1 octobre 2024
2e chambre civile
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16 janvier 2025
serait radiée du rôle de la cour et a fixé la nouvelle clôture au 21 novembre 2024.
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