CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de6c
20 janvier 2023
du travail ou d'une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e5
18 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a notifié à la société le 4 mars 2020 la prise en charge de cet accident au titre du risque professionnel.
Chambre Sociale
65ab768e36bfc00008d68e43
19 janvier 2024
Elle dénie à l'accident déclaré tout caractère professionnel, en contestant la matérialité d'un accident du travail.
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498f
9 juillet 2020
Par décision du 7 janvier 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or n'a pas admis le caractère professionnel de l'accident.
66a33c3f02a12a235bae6e90
25 juillet 2024
d'être retenus à titre de présomptions et de nature à établir le caractère professionnel de l'accident, l'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3d0672fa487855252f4
2 mai 2019
dans le temps de cet incident, caractérisant davantage une maladie professionnelle qu'un accident du travail.
5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
[Q] [B] lors du second accident.
Chambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff28986
13 octobre 2022
Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle par décision du 2 juillet 2018.
Chambre 2 A
69fd7e66cdc6046d47044a80
7 mai 2026
Elle a été victime d'une chute le 8 février 2013 ayant entraîné une fracture du pouce droit, accident classé en accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
653ca6ae83c9498318209dbd
27 octobre 2023
professionnel de l'accident survenu le 02 août 2016 au préjudice de M.
630da7fe2e9b4e4f138a0093
25 août 2022
Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle par décision du 6 février 2014.
Chambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448f3
12 juillet 2024
La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié qui doit donc établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
5e chambre Pole social
6a0fefedcdc6046d4788fa22
21 mai 2026
L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.
6545ee074ac6088318da1100
3 novembre 2023
la survenance d'un accident du travail comme à établir le caractère professionnel d'une maladie.
63d4cd2592a57405de331838
26 janvier 2023
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea1c
4 octobre 2024
initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f19
8 avril 2024
l'accident et le contexte professionnel.
4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f061507c
9 janvier 2025
A l'issue d'une instruction, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnel l'accident dont M. [B] [W] a été victime. M.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-[Localité 9] n'a pas constitué avocat.
6867638ea9510a2e90cf250c
3 juillet 2025
Cette soudaineté de l'apparition de la lésion permet de distinguer l'accident de la maladie, caractérisée quant à elle par une lésion à évolution lente.
Page 2 sur 429
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.