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8 570 résultats pour « appreciation du caractere professionnel de l'accident ou de la maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de6c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

du travail ou d'une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98e5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a notifié à la société le 4 mars 2020 la prise en charge de cet accident au titre du risque professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab768e36bfc00008d68e43

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle dénie à l'accident déclaré tout caractère professionnel, en contestant la matérialité d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9498f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Par décision du 7 janvier 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or n'a pas admis le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3f02a12a235bae6e90

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

d'être retenus à titre de présomptions et de nature à établir le caractère professionnel de l'accident, l'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaf3d0672fa487855252f4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

dans le temps de cet incident, caractérisant davantage une maladie professionnelle qu'un accident du travail.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [B] lors du second accident.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955eb5afe5adfff28986

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle par décision du 2 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a été victime d'une chute le 8 février 2013 ayant entraîné une fracture du pouce droit, accident classé en accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ae83c9498318209dbd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

professionnel de l'accident survenu le 02 août 2016 au préjudice de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

630da7fe2e9b4e4f138a0093

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle par décision du 6 février 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448f3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié qui doit donc établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefedcdc6046d4788fa22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee074ac6088318da1100

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

la survenance d'un accident du travail comme à établir le caractère professionnel d'une maladie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d4cd2592a57405de331838

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du travail ou d'une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea1c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f19

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

l'accident et le contexte professionnel.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f061507c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue d'une instruction, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnel l'accident dont M. [B] [W] a été victime. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-[Localité 9] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf250c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette soudaineté de l'apparition de la lésion permet de distinguer l'accident de la maladie, caractérisée quant à elle par une lésion à évolution lente.

Source officielle

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