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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff70
23 novembre 2012
23 novembre 2012
fondement des articles 233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf8
20 novembre 2013
20 novembre 2013
articles 233 et 234 du code civil, il y a donc lieu de confirmer celles-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Par jugement du 11 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIO a : prononcé, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efef
12 décembre 2011
12 décembre 2011
en conséquence à la cour de : . prononcer le divorce des époux sur le fondement des dispositions des articles 233 et 234 du code civil ainsi que le prévoit l'article 247-1 du même code, . ordonner la
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b8
17 mars 2011
17 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8c
22 mars 2007
22 mars 2007
/12/05 : - ayant déclaré irrecevable sa demande en divorce fondée sur les articles 233 et 234 du Code Civil, - l'ayant débouté de ses prétentions, - l'ayant condamnée aux dépens; Les faits de la cause
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda0
5 mai 2011
5 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
233, 234 du code civil : - prononcé le divorce de Monique X... et Bernard Y
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce2
11 janvier 2016
11 janvier 2016
233 du code de procédure civile ; le divorce des époux Nathalie Y... et Patrick X..., fixé à 6000 euros la prestation compensatoire due par Monsieur X... à Madame Y..., l'a condamné en tant que de besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f202
6 mars 2012
6 mars 2012
: - prononcé, en application des articles 233 et suivants du Code civil, le divorce des époux et ordonné les mentions de publicité nécessaires aux actes et registres de l'état civil, - ordonné en tant
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc7
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Par jugement du 2 juillet 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a, par application des dispositions de l'article 233 du code civil, prononcé le divorce des époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a66
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Morlaix a, par jugement du 9 juillet 2010: - prononcé, en application des articles 233 et suivants du Code civil, le divorce des époux
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec83
10 janvier 2012
10 janvier 2012
2009: - prononcé, en application des articles 233 et suivants du Code civil, le divorce des époux et ordonné les mentions de publicité nécessaires aux actes et registres de l'état civil, - ordonné en
Source officielle2ème CH - Section 2
5fca68c2b8a0a05279c19588
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Elle demande dans ses dernières conclusions qu'il soit statué sur le divorce, sur le fondement de l'article 233 du code civil.
Source officielle6e Chambre A
616343f388dc29ccde27f096
26 mai 2011
26 mai 2011
Vu le jugement rendu le 25 JANVIER 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de GRASSE et qui a, notamment : - prononcé, en application des articles 233 et 234 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
233 et suivants du code civil le divorce d'Etienne X... et Eva Y
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a4
6 mars 2013
6 mars 2013
* * * Par jugement en date du 31 janvier 2011, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - prononcé, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de Monsieur François X
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dd
9 mai 2012
9 mai 2012
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brest a, par jugement du 1er juin 2011 : - prononcé, en application des articles 233 et suivants du Code civil, le divorce des époux et
Source officielle2e chambre 1re section
6034cc77a5d5dab6c8dcefb8
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Par acte d'huissier délivré le 10 novembre 2011, [I] [O] a fait assigner son époux sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.
Source officielle6ème Chambre A
5fca2ede8b03d35f3f61f84a
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par jugement du 8 juillet 2019, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de SAINT NAZAIRE a notamment : - prononcé, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le
Source officiellePage 2 sur 348