Cette dernière a ensuite été divisée en trois parcelles, cadastrées section AN n° 295, n° 296 et n° 297, et la parcelle n° 230 a été divisée en deux parcelles, cadastrées section AN n° 298 et n° 299.

805 du Code de procédure civile.

Section B no 167, 295, 294, 228, 229, 291, 296, 299, 297, 307 lieudit " Le Village " . Section B no 377, 376, 56, 58 lieudit " l'Epinette " .

, 291, 292 et 293.

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 27 janvier 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : déclarer son appel recevable et bien fondé 

1240 du code civil et de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CHB à verser à la société Cannarozzo la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

€ en application de l'article 295 du code de procédure civile ; - faire droit à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société [V] du chef des demandes reconventionnelles de la société Parfip

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

, 291, 292, 293, 294, - renvoyé la société BCT Aménagement et Me X..., ès qualités à mieux se pourvoir devant la juridiction administrative s'agissant de ces parcelles, en application des dispositions

Attendu qu'il résulte de l'article 544 du Code de procédure civile qu'est irrecevable l'appel immédiat limité au chef du jugement qui a ordonné une mesure d'instruction ( en ce sens s'agissant de l'appel

909 et 911 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.