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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
662c94e9b787c4000862f513
18 avril 2024
18 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
696f5bd5cdc6046d47f818b3
29 avril 2025
29 avril 2025
329 et 331 du code de procédure civile, contrairement à ce qui a été retenu par le tribunal.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par conclusions n°3 transmises le 13 octobre 2022, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1147 ancien, 1240 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, Vu l'article 334 du
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
29 avril 2024
699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
62c67bd3ca9bf263790306ba
5 juillet 2022
5 juillet 2022
délictuelle, Vu l'article 563 du code de procédure civile, Vu l'article 699 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, déclarer recevable et fondé l'appel interjeté
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60327d1f519bc2b1295e941c
24 janvier 2018
24 janvier 2018
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032dc004772ed5056662c8c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e5e
19 avril 2024
19 avril 2024
A titre subsidiaire, elle fait valoir, au visa de l'article 334 du code de procédure civile, qu'indépendamment du recours subrogatoire, l'assureur dommages-ouvrage dispose également de la possibilité,
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968b
2 avril 2024
2 avril 2024
du code de procédure civile au profit du syndicat des copropriétaires, - dit que la charge finale des dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront
Source officielle15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cda
28 octobre 2016
28 octobre 2016
R.334-3 du code des procédures civiles d'exécution complétant l'article R 334-2 du code des procédures civiles d'exécution, Renvoie le dossier devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance
Source officielle15e Chambre A
60341ebce96b690d31b30292
2 février 2017
2 février 2017
Vu les articles 122 et 125 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L 111-3 1°, R 332-5, R 332-6, R 332-10, R 311- 7 alinéa 2, R 121-1 alinéa 2, R 311-4, R 311-6 et R 334-2 du Code des Procédures
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef517f8
10 mars 2016
10 mars 2016
[N] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Y] aux dépens.
Source officielleChambre A - Civile
62c67bbaca9bf26379030644
5 juillet 2022
5 juillet 2022
R. 334-3 du code des procédures civiles d'exécution - confirmer le jugement pour le surplus - condamner Mme [E] à lui payer une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85000
9 février 2000
9 février 2000
Après que les défendeurs principaux aient exposé que leur action en garantie était fondée sur les dispositions des articles 331 à 338 du Nouveau Code de Procédure Civile et qu ils aient réclamé que Mr
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60331a1df73b078bea39ef45
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Par dernières conclusions communiquées le 2 août 2016 , la société HSBC France demande à la cour , au visa des articles L 322-3, L 322-4, R 322-20 à R 322-25, L 334-1 et R 334-3 du code des procédures
Source officielleChambre 1-9
6274bb9e2799a9057d5dcef5
5 mai 2022
5 mai 2022
R. 322-4 et suivants , R. 322-37 et R. 322-38 du code des procédures civiles d'exécution, - statuer ce que de droit conformément aux articles R. 322-5 2°, R. 322-15 et R. 322-18 du code de procédures
Source officielleChambre 3-4
69f44da9cdc6046d472f5d7a
30 avril 2026
30 avril 2026
de saisie immobilière au sens de l'article L.213-6 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
R.334-3 complétant l'article R.334-2 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner la SC Les hauts de [Localité 27] à une indemnité de 10 000 euros au titre de sa résistance abusive, - condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166d02788aac83189e9f56
5 septembre 2023
5 septembre 2023
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePage 2 sur 933