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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
69622151cdc6046d47d41347
8 janvier 2026
8 janvier 2026
déclaration d'appel de la SA [5], en date du 08 juillet 2025 ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 22 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION L'article
Source officielle1ère Chambre civile
67189489d8ceca1cd7018fa2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SUR CE Vu les articles 907 et 771 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962214fcdc6046d47d4133a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'appel de la SASU Autopascher, en date du 12 août 2025 ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par message RPVA notifié le 23 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION L'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mai 2025 ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 26 septembre 2025 en mentionnant qu'un accord était intervenu ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5f2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme [M] [I] à l'encontre d'un jugement rendu le 15 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Metz ; Vu l'acte de désistement d'appel de Mme [M] [I] en date du 19 janvier 2023 ; Sur ce, L'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab1c
21 août 2024
21 août 2024
905 du code de procédure civile ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707702081e733ee26982e8f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
908 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observations du conseil de l'intimée ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66177da8e5d80f0008c2e7ba
9 avril 2024
9 avril 2024
908 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observations du conseil de l'intimée ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465949c024d1adffef75a0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
épouse [P] à l'encontre d'un jugement rendu le 7 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de Metz ; Vu l'acte de désistement d'appel de Mme [C] [F] en date du 6 octobre 2022 ; SUR CE, L'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14fbd300fd969374c79
22 août 2023
22 août 2023
[B] [S] ; Vu les conclusions de désistement d'appel de la SASU Manufacture d'Appareillage Electrique de Cahors en date du 4 août 2023 ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14fbd300fd969374c7d
22 août 2023
22 août 2023
DAIMAY FRANCE en date du 08 août 2023; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
679874505b6b52f3e4a4319b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[G] en date du 16 janvier 2025 transmis le 17 janvier 2025 par voie électronique ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aef6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af02
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c79b6dda31367c908eb66f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
demande le constat du désistement d'appel principal et de son appel incident ; Vu l'accord des parties sur la prise en charge par chacune d'elle de ses frais et dépens d'appel ; SUR CE, L'article
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af00
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 OP
63c79ad8da31367c908eb484
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce désistement emporte dessaisissement de la cour d'appel en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, Les dépens de l'instance seront mis à la charge du demandeur qui a initié
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f753eaeb05d6bf6564da90
8 avril 2025
8 avril 2025
le conseil de prud'hommes de Metz dans le litige l'opposant à la société Micropolluants Technologie ; Vu l'acte de désistement d'appel de Mme [N] [Y] en date du 3 avril 2025 ; SUR CE, L'article
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a148
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LE CONTADINE du 23 Mai 2024, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de la S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a29
18 avril 2025
18 avril 2025
. ******************** Vu l'article 385 du code de procédure civile qui dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officiellePage 2 sur 1169