Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ad
19 mai 2014
19 mai 2014
DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015 97307 CAYENNE CEDEX Représentée par Monsieur Jacques Y..., mandataire COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6e
24 septembre 2012
24 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9a
5 octobre 2015
5 octobre 2015
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec2
15 février 2016
15 février 2016
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b8
5 septembre 2016
5 septembre 2016
ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la SARL PHARMACIE DU MARCHE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf7
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086e
1 juillet 2013
1 juillet 2013
DEMOCRITE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7d
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb8
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Ruelle Victorin Lurel 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Roland EZELIN, (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
65af6557b6c6260008b52f31
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [H] [U] (Défenseur syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfe
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c6
25 avril 2016
25 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415e
22 janvier 2018
22 janvier 2018
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94178
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Carole COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d7
15 juillet 2013
15 juillet 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136e
24 mars 2014
24 mars 2014
CIPAV) 21 rue de Berri 75384 PARIS CEDEX 08 Ayant pour conseil Me Myriam WIN BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b2
19 octobre 2015
19 octobre 2015
Valérie SOURIANT, greffier, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d1
25 avril 2016
25 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, l'ASSOCIATION CONSTRUCTYS ANTILLES GUYANE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf8
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 2 sur 615