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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf9
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Novembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 12 Janvier 2016, par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffb
10 février 2015
10 février 2015
de renvoi du 28 novembre 2011, - une somme de 300 ¿ pour audience de renvoi du 30 avril 2012, - une somme de 1 000 ¿ pour assistance à la tentative de conciliation du 12 mai 2012, - une somme de 260 ¿
Source officielleCour d'Appel
RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE LE MANOIR DE BEAULIEUc/SCP MCM
6253cc07bd3db21cbdd8ee65
29 novembre 2011
29 novembre 2011
régulariser la somme de 1674, 40 € TTC sous réserve d'avoirs qui lui sont dus La SELARL MCM sollicite la confirmation de l'ordonnance au regard des nombreuses diligences accomplies, entretiens, assistances
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911bd
25 février 2014
25 février 2014
dossier, la rédaction de conclusions de fond et d'incident, l'étude des conclusions et pièces adverses, pendant 5 heures, au taux horaire de 130 ¿ hors taxes, - une somme de 390 ¿ pour préparation et assistance
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e81bf7d454f9ee4873d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
provisoire Etude de la procédure Visite en détention Assistance à l'audience au fond le 18 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f6
10 novembre 2015
10 novembre 2015
page, - un forfait initial de 950 ¿ (11326, 20 ¿ TTC) pour la procédure de première instance, incluant 2 heures de rendez-vous, la rédaction d'une requête, la préparation du dossier de plaidoirie, l'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91316
25 mars 2014
25 mars 2014
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
62736a43a58162057dac66b2
4 mai 2022
4 mai 2022
COLOMBIER ELECTRICITE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Karen STELLA, magistrat chargé de la
Source officielleCompétence 1ère présidenc
67f603fdebd72824438567b4
8 avril 2025
8 avril 2025
Une convention d'honoraires a été établie pour les montants de 3000 euros TTC s'agissant de la procédure et 960 euros TTC pour l'assistance à l'audience mais cette convention n'a pas été signée.
Source officielleChambre 8
659f95e63328fa00087a2514
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LRAR aux parties Copie exécutoire à Madame [D] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdac
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Corrèze en date du 9 juin 2011, comparants en personne E T : Maître Vincent Z... ... 19100 BRIVE Intimé, Représenté par Maître PLAS, avocat * * * * L'affaire a été appelée à l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee4872d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du 13 mai 2024 Assistance à l'audience au fond le 13 mai 2024 du tribunal correctionnel de BOBIGNY.
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795de
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il invoque, ensuite, la violation de l'article six de la Convention européenne des droits de l'homme en exposant qu'il a été privé de son entretien avec son avocat et de l'assistance à l'audience de première
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642e75c88b510604f5bc1e16
5 avril 2023
5 avril 2023
pendant un total de 4h40, en la rédaction de conclusions à destination du juge aux affaires familiales et d'une note en délibéré pendant 12 heures, en la préparation des dossiers de plaidoiries, en l'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f92
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Mme Pascale X...et son conseil étaient informés de la date d'audience du 9 décembre 2014. La procédure est orale. Mme Pascale X...n'est pas venue à l'audience soutenir son recours.
Source officielleContestations Honoraires
69f04097cdc6046d47cc7fd0
27 avril 2026
27 avril 2026
[P] devant la cour d'appel de Rennes pour l'audience du 9 mars 2026.
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929349
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur le préjudice matériel Le requérant sollicite la somme de 5 529 euros TTC au titre des frais d'avocat liés à la détention et notamment l'assistance au déferrement et audience de renvoi, assistance
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a967
8 avril 2008
8 avril 2008
par Me Laurent BRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1762 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, après avoir entendu les parties présentes à notre audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643106b828558704f52e6b58
7 avril 2023
7 avril 2023
932 du 15 mai 2007, est recevable. 2 ' Certes Me [L] justifie avoir adressé le 1er octobre 2020 à Mr [H] (cf sa pièce 2) une convention d'honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire pour son assistance
Source officielle1ère Présidence taxes
65b35f9d1d7564000872dd99
23 janvier 2024
23 janvier 2024
échanges communiqués, il est peut-être établi le décompte suivant : - Huit rendez-vous correspondant à 8h45 de travail; - Etude du dossier et rédaction de la requête en divorce : 2 heures - Assistance
Source officiellePage 2 sur 2018