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15 087 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

5ffc73e5d35fc34c9cb095a0

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Le 10 janvier 2019, le syndicat des copropriétaires le balcon de [Localité 7], a fait signifier à la « sarl de droit Belge Financière Vendôme GRP, société en commandite simple et à capital variable, immatriculée

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

61627ea438d18b7ebf63d231

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

La société civile des MOUSQUETAIRES (SCM) est une société civile à capital variable régie par la loi du 24 juillet 1867 codifiée sous les articles L 231-1 à L 231-8 du code de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf5

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

. - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé B... - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3089009f81000890dcdc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Coopérative d'intérêt collectif (SCIC) à capital variable - Val services à verser à M. 

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816740a9accd9695a4337

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Les 23 décembre 2006 et 4 juin 2009, la société a souscrit trois emprunts in fine auprès de la société coopérative à capital variable Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca852c54a9db75bd6d8841

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La société ITM est intégralement détenue par la société des Mousquetaires, constituée en 1986 sous forme de SA à capital variable, puis de société civile à capital variable.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875bfdfde5caae99bd024

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240095 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c879def6bf6eb41d716e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[B] [C] [7] société Coopérative à capital variable régie par le Code Monétaire et Financier, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02765_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 février 2021 et le 11 avril 2022, la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Le paysan urbain Grand Paris, représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e6ac25a97f0381f563c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

La Sa coopérative à capital variable audacieuse verse aux débats plusieurs lettres de réclamation de ses clients.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144882

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Elle émet donc un avis favorable, sous réserve de l'occultation : - dans le cadre n° 2, du montant du capital et du capital variable ; - dans le cadre n° 6, de la case à cocher permettant de préciser

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e15

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CAP TRANSACTION INDUSTRIE, au capital variable inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 500.898.710, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

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CA

1ère Chambre

6787524afc8e837eda8a6192

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OUTLET INVEST Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme de SAS, représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Véronique HEINRICH

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CA

2 e chambre civile

62c67be1ca9bf263790306e2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[V] Me François PENY Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE société coopérative à capital

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CA

2ème chambre

68e5eff7940fdbe4ba0776e7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Caisse CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] Société Coopérative de Crédit à capital

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CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dcd

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Le CREDIT COOPERATIF société anonyme coopérative à capital

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CA

Chambre 1-1

68788725e2f36c9774d8093e

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

QUINTA COLIBA Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Société Coopérative à capital

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CA

4e chambre civile

6a1929b6cdc6046d47545e0e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier, immatriculée au RCS de [Localité

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CA

Avis

CADA:20171397

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

En l'espèce, elle constate que la SICAE-OISE D'ELECTRICITE est une société anonyme à capital variable concessionnaire de distribution et de fourniture d’électricité.

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae08

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Vincent Y... qui est né en 1963 a souscrit à son domicile à La Seyne- sur- Mer, dans le département du Var, le 22 février 2000, auprès de la SA GPA IARD, un contrat de capitalisation à capital variable

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