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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
635b7201b201587f74be036e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- déclarer opposable à la société Coface la décision à intervenir.
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e8a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sous le signe "Robust by Copac".
Source officielleChambre civile
62775d20d604b3057d580cc6
26 avril 2022
26 avril 2022
La COFIC conteste que cette demande soit nouvelle et s'appuie pour ce faire sur sa pièce 9 et sur la pièce 37.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d39
22 janvier 2004
22 janvier 2004
SCRL ; Attendu que le jugement, qui a rejeté les demandes de la société SN LVI BOURGOGNE, doit être ainsi confirmé ; II/ Sur les demandes de la société COFAGE SCRL : Attendu que la société COFAGE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Et, en vertu de l'article 6 du même décret, le COFRAC est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. 4.
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885908
4 juillet 2017
4 juillet 2017
par les investisseurs, dit que la garantie de la société Covea Risks est acquise aux sociétés Profina et Cofag et qu'il a condamné solidairement les sociétés Profina et Cofag et leur assureur à payer
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3e
25 avril 2024
25 avril 2024
COPAC, SOCIETE ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89625
14 septembre 2007
14 septembre 2007
COGAC, prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue Curonsky 75017 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Dimitri LECAT, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La SAS Cofals a acquis, le 7 avril 2011, par voie d'adjudication, une propriété bâtie au prix de 423 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f7910b053208318995b0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 18 décembre 2018, la société Copac a déclaré une créance de 55.812,26 euros au passif de BT Zimat.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A
659f95703328fa00087a24e6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AG COFA Nature de la décision : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 24 avril 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b70
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Crédit Lyonnais a engagé sa responsabilité en effectuant un double paiement qui, considéré comme valable par la créancière, a fait que celle-ci a abandonné les poursuites déjà engagées par la COFACE contre
Source officielle3e chambre civile
6349000163d497adffda40fa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La réalisation d'un sol industriel pour une surface de 770,50 m² a été confiée à la société Comac assurée auprès de la compagnie Gan.
Source officielle1ère Chambre
635387e1513cb5adff943643
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COFA EST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX PARTIES EN CAUSE : SAS SEGULA MATRA AUTOMOTIVE RCS de Nanterre 844 926 311 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7H-NJP3 ----------------------- S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A
64ba21b9354f98d9699d4efa
20 juillet 2023
20 juillet 2023
AG Cofa et la S.A.S.U. SL Corporate, DIT que depuis le 28 novembre 2022, la S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88377
18 avril 2006
18 avril 2006
R.G : 05/00898 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005/130 du 24 janvier 2005 Association LE COFFAD C/ SCP CHENU JEAN-SCRIVE BENOIT-BERARD ANTOINE SARL CHENU SCRIVE BERARD COUR
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Condamner la société COFACE au versement à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89409
13 septembre 2007
13 septembre 2007
celle-ci avait réglé l'intégralité des arriérés déclarés par COFRACREDIT, factor de la société EURODECOUPE, soit la somme totale de 60.376,95 €, le 2 mai 2006 , par versement entre les mains de la COFACE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet, Comac-Prosol
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
" et la SCI Lesaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Cofa
Source officiellePage 2 sur 11