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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69f04143cdc6046d47ccabb2
27 avril 2026
Cette ordonnance fait l'objet d'un recours devant le premier président de la cour d'appel, qui a confirmé la décision rendue par le président du tribunal de première instance, par une ordonnance du 17
Chambre Premier Président
69f434f9cdc6046d472cc295
29 avril 2026
N° RG 25/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17f
3 juin 2009
également qu'au cas particulier, la décision rendue par le président du tribunal de commerce qui n'a pas mis fin à l'instance, ne peut être attaquée que par la voie de l'appel-nullité qui vise à faire
1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64837
9 juillet 2024
déférée à la Cour : décision du 25 mars 2024 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
64cb43b64c996ad969dc861f
2 août 2023
N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2 AOUT 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
63bfb3955e2fbe7c90043a7d
11 janvier 2023
N° RG 22/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFNE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
Chambre 1-9
627df6dd0d41e0057d43e10d
12 mai 2022
Il relève qu'une telle exécution n'étant pas intervenue, la décision rendue par le président du tribunal d'instance de Marseille le 28 août 2001 est frappée de prescription extinctive.
66b30e072f025c562a988955
6 août 2024
N° RG 24/00032 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU64 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par
68f07bf58df3795388ea9976
15 octobre 2025
N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBXS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
Jurid. Premier Président
64a3b8a16523a105dba2b044
3 juillet 2023
pour ne pas avoir fait valoir ses observations sur l'exécution provisoire en première instance et ne pas avoir caractérisé des conséquences manifestement excessives révélées postérieurement à la décision
Chambre 1-2
653b5875502b828318c4e1d0
26 octobre 2023
à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 13 septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00568.
Pôle 1 - Chambre 3
61609a4a54c6ec55cf71011c
30 septembre 2014
du service chargé de la publicité foncière est porté, dans les huit jours de la notification de cette décision, devant le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les
6253cd13bd3db21cbdd92390
6 mai 2015
déférée dans l'ensemble de ses dispositions, Rectifie la décision rendue par le président du tribunal de grande instance le 20 septembre 2011 en ce qu'elle a été improprement qualifiée de jugement en
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1e83bcaf505db6968de
6 juillet 2023
Il n'y a pas lieu de renvoyer l'affaire devant les différents tribunaux judiciaires saisis qui informés de la présente décision infirmant la décision prise par le président du tribunal de commerce de Bobigny
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e5e
4 avril 2025
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 février 2025, Mme [F] demande à la cour de : - infirmer la décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Paris en date du 13 mai
4ème chambre commerciale
6319875b51eeae4f1309d1fc
7 septembre 2022
Par ordonnance de taxe du 25 mai 2022, le vice-président du tribunal de commerce de Paris a rendu la décisions suivante: - disons la société intimée irrecevable en sa demande de contestation de vérification
631987b851eeae4f1309d392
N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEML COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
Pôle 3 - Chambre 1
65aa2a11a34ad10008581bd7
17 janvier 2024
-confirmer l'intégralité de la décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée en date du 22 septembre 2022 et du 30 novembre 2022 et plus particulièrement
659f99453328fa00087a26b0
10 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION La décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Fontainebleau le 24 novembre 2020 selon la procédure accélérée au fond a été désignée comme étant une ordonnance.
2ème Chambre B
68676894dd25744ff781d49b
3 juillet 2025
Par un arrêt du 26 octobre 2022, la cour d'appel de Lyon a confirmé la décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Lyon.
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