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259 674 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69f04143cdc6046d47ccabb2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Cette ordonnance fait l'objet d'un recours devant le premier président de la cour d'appel, qui a confirmé la décision rendue par le président du tribunal de première instance, par une ordonnance du 17

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f9cdc6046d472cc295

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 25/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17f

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

également qu'au cas particulier, la décision rendue par le président du tribunal de commerce qui n'a pas mis fin à l'instance, ne peut être attaquée que par la voie de l'appel-nullité qui vise à faire

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2572fcf93851fdd64837

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

déférée à la Cour : décision du 25 mars 2024 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64cb43b64c996ad969dc861f

Appel

2 août 2023

2 août 2023

N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2 AOUT 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63bfb3955e2fbe7c90043a7d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

N° RG 22/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFNE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6dd0d41e0057d43e10d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il relève qu'une telle exécution n'étant pas intervenue, la décision rendue par le président du tribunal d'instance de Marseille le 28 août 2001 est frappée de prescription extinctive.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66b30e072f025c562a988955

Appel

6 août 2024

6 août 2024

N° RG 24/00032 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU64 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f07bf58df3795388ea9976

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBXS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a16523a105dba2b044

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

pour ne pas avoir fait valoir ses observations sur l'exécution provisoire en première instance  et ne pas avoir caractérisé des conséquences manifestement excessives révélées postérieurement à la décision

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5875502b828318c4e1d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 13 septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00568.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61609a4a54c6ec55cf71011c

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

du service chargé de la publicité foncière est porté, dans les huit jours de la notification de cette décision, devant le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92390

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

déférée dans l'ensemble de ses dispositions, Rectifie la décision rendue par le président du tribunal de grande instance le 20 septembre 2011 en ce qu'elle a été improprement qualifiée de jugement en

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e83bcaf505db6968de

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il n'y a pas lieu de renvoyer l'affaire devant les différents tribunaux judiciaires saisis qui informés de la présente décision infirmant la décision prise par le président du tribunal de commerce de Bobigny

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba59ea6533065f551e5e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 février 2025, Mme [F] demande à la cour de : - infirmer la décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Paris en date du 13 mai

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875b51eeae4f1309d1fc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par ordonnance de taxe du 25 mai 2022, le vice-président du tribunal de commerce de Paris a rendu la décisions suivante: - disons la société intimée irrecevable en sa demande de contestation de vérification

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

631987b851eeae4f1309d392

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEML COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65aa2a11a34ad10008581bd7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

-confirmer l'intégralité de la décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée en date du 22 septembre 2022 et du 30 novembre 2022 et plus particulièrement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f99453328fa00087a26b0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION La décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Fontainebleau le 24 novembre 2020 selon la procédure accélérée au fond a été désignée comme étant une ordonnance.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

68676894dd25744ff781d49b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un arrêt du 26 octobre 2022, la cour d'appel de Lyon a confirmé la décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Lyon.

Source officielle

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