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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
[M] à un forfait annuel en jours - CONDAMNER, si la cour d'appel de PARIS ne retient pas le décompte d'heures supplémentaires établi par M. [M], la société [1] à payer à M.
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fb
25 janvier 2007
; ces mentions permettent de présumer la qualification du salarié, ou le nombre d'heures contractuelles le décompte d'heures supplémentaires s'opère par semaine sauf certains cas particuliers tels
6253c995bd3db21cbdd88b48
12 septembre 2006
supplémentaires à compter de mai 1998 jusqu'en mai 2003, estimant qu'elle effectuait des horaires plus importants que ceux qui étaient fixés par l'employeur ; Qu'elle produit ainsi un décompte d'heures
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20e1
29 mars 2018
au sein du [Établissement 2], à partir de l'année 2008, les fonctions de directeur de soins, statut cadre, verse aux débats (ses pièces n°13,14, 16,30) des relevés de badgeuse, des courriels et un décompte
Chambre sociale 4-4
69d73319cdc6046d4799bdaf
8 avril 2026
[M] les sommes suivantes': . 35'849,56 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires réalisées du mois de mars 2016 au mois d'octobre 2018, outre 3'584,95 euros au titre des congés
Chbre Sociale Prud'Hommes
62721832228a02057de673eb
3 mai 2022
Il soutient que l'employeur minorait volontairement les heures effectives de travail relevées par les pointeuses afin d'aboutir à un décompte d'heures supplémentaires plus faible que les heures réellement
Pôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b2b
8 octobre 2015
[V] qui produit un décompte mensuel du nombre d'heures supplémentaires aux taux de 25% et de 50% de septembre 2005 à septembre 2008, corroboré par des décomptes hebdomadaires détaillés jour par jour des
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94793328fa00087a2473
10 janvier 2024
supplémentaires pour l'année 2019 ; - 221, 06 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires pour l'année 2019 ; - 9 612, 51 euros au titre des rappels d'heures supplémentaires pour l'année
Pôle 6 - Chambre 1
615e0d92c25a97f0381f4dff
18 février 2015
supplémentaires sur les années 2009, 2010 et 2011: 6 565.90 euros et 656.59 euros brut congés payés afférents - repos compensateur légal liés à ces heures supplémentaires : 672,88 euros, outre 67,28
Chambre sociale
6973345bcdc6046d4765b2c8
22 janvier 2026
supplémentaires.
6253ccf5bd3db21cbdd91d61
3 décembre 2014
Il se borne à se référer aux décomptes d'heures supplémentaires élaborés par la société KLECK pour ces mêmes années.
Chambre Sociale
631c2b38bd7923fcb00afac8
8 septembre 2022
[Y] [X] au titre des heures supplémentaires : Au soutien de son appel, M.
Chambre 4-2
66b702743c6673575cac1766
9 août 2024
le cadre de la réduction du temps de travail prévoyant une durée du travail de 1607 heures annuelle au delà desquelles les heures travaillées constituent des heures supplémentaires , le décompte des heures
8ème Ch Prud'homale
6537612d974d258318455243
23 octobre 2023
[S] produit : - un tableau de décompte d'heures supplémentaires rédigé par ses soins pour l'année 2016 et 2017 (pièces n°3 63 et 64) ; - un tableau intitulé 'suivi mensuel activité' 2016-2017 rédigé
6a0feb53cdc6046d478816bd
[T] à un forfait annuel en jours - Si la cour d'appel de Paris ne retient pas le décompte d'heures supplémentaires établi par M.
63bfb2385e2fbe7c9004355a
11 janvier 2023
La société verse aux débats des relevés d'heures effectuées chaque jour travaillé pour les mois de mai et juillet 2019 ainsi qu'un décompte d'heures supplémentaires non rémunérées qu'elle prétend être
Chambre 4 A
645c87599925b3d0f8f8f30a
28 avril 2023
supplémentaires, ni validé le principe et, enfin de se référer aux stipulations contractuelles instaurant un forfait de 151,67 heures mensuelles réparti en semaines alternatives de 38 heures et 32 heures
6285e17e6a1876057df5d560
18 mai 2022
Toutefois, selon le décompte produit par Mme [F] [O] en pièce 8 de son dossier, cette somme correspond aux heures supplémentaires qu'elle aurait effectuées sur la période courant du 15 janvier 2018 au
Sociale E salle 4
64ae4ad2a1775905dba3bb18
7 juillet 2023
d'heures supplémentaires, qu'il ne produit qu'un planning, erroné et contredit, correspondant au mois de janvier 2019, qu'il partait toujours à l'heure, voire en avance, que la manière dont il remplissait
6a19227ccdc6046d47532f01
28 mai 2026
La société [2] répond que le décompte des prétendues heures supplémentaires de M.
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