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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb5ccdc6046d47881773

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] à un forfait annuel en jours - CONDAMNER, si la cour d'appel de PARIS ne retient pas le décompte d'heures supplémentaires établi par M. [M], la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

; ces mentions permettent de présumer la qualification du salarié, ou le nombre d'heures contractuelles le décompte d'heures supplémentaires s'opère par semaine sauf certains cas particuliers tels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b48

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

supplémentaires à compter de mai 1998 jusqu'en mai 2003, estimant qu'elle effectuait des horaires plus importants que ceux qui étaient fixés par l'employeur ; Qu'elle produit ainsi un décompte d'heures

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20e1

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

au sein du [Établissement 2], à partir de l'année 2008, les fonctions de directeur de soins, statut cadre, verse aux débats (ses pièces n°13,14, 16,30) des relevés de badgeuse, des courriels et un décompte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73319cdc6046d4799bdaf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] les sommes suivantes': . 35'849,56 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires réalisées du mois de mars 2016 au mois d'octobre 2018, outre 3'584,95 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62721832228a02057de673eb

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il soutient que l'employeur minorait volontairement les heures effectives de travail relevées par les pointeuses afin d'aboutir à un décompte d'heures supplémentaires plus faible que les heures réellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6263d4662d74dd9b2b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

[V] qui produit un décompte mensuel du nombre d'heures supplémentaires aux taux de 25% et de 50% de septembre 2005 à septembre 2008, corroboré par des décomptes hebdomadaires détaillés jour par jour des

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94793328fa00087a2473

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

supplémentaires pour l'année 2019 ; - 221, 06 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires pour l'année 2019 ; - 9 612, 51 euros au titre des rappels d'heures supplémentaires pour l'année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d92c25a97f0381f4dff

Appel

18 février 2015

18 février 2015

supplémentaires sur les années 2009, 2010 et 2011: 6 565.90 euros et 656.59 euros brut congés payés afférents - repos compensateur légal liés à ces heures supplémentaires : 672,88 euros, outre 67,28

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973345bcdc6046d4765b2c8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d61

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Il se borne à se référer aux décomptes d'heures supplémentaires élaborés par la société KLECK pour ces mêmes années.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b38bd7923fcb00afac8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Y] [X] au titre des heures supplémentaires : Au soutien de son appel, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66b702743c6673575cac1766

Appel

9 août 2024

9 août 2024

le cadre de la réduction du temps de travail prévoyant une durée du travail de 1607 heures annuelle au delà desquelles les heures travaillées constituent des heures supplémentaires , le décompte des heures

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612d974d258318455243

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[S] produit : - un tableau de décompte d'heures supplémentaires rédigé par ses soins pour l'année 2016 et 2017 (pièces n°3 63 et 64) ; - un tableau intitulé 'suivi mensuel activité' 2016-2017 rédigé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb53cdc6046d478816bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] à un forfait annuel en jours - Si la cour d'appel de Paris ne retient pas le décompte d'heures supplémentaires établi par M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2385e2fbe7c9004355a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société verse aux débats des relevés d'heures effectuées chaque jour travaillé pour les mois de mai et juillet 2019 ainsi qu'un décompte d'heures supplémentaires non rémunérées qu'elle prétend être

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87599925b3d0f8f8f30a

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

supplémentaires, ni validé le principe et, enfin de se référer aux stipulations contractuelles instaurant un forfait de 151,67 heures mensuelles réparti en semaines alternatives de 38 heures et 32 heures

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17e6a1876057df5d560

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Toutefois, selon le décompte produit par Mme [F] [O] en pièce 8 de son dossier, cette somme correspond aux heures supplémentaires qu'elle aurait effectuées sur la période courant du 15 janvier 2018 au

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ad2a1775905dba3bb18

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'heures supplémentaires, qu'il ne produit qu'un planning, erroné et contredit, correspondant au mois de janvier 2019, qu'il partait toujours à l'heure, voire en avance, que la manière dont il remplissait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [2] répond que le décompte des prétendues heures supplémentaires de M.

Source officielle

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